Liste des objets débattus au Grand Conseil
6854 Résultat(s)
-
-
Postulat
-
Terminé
22.238: Gouvernance de la BCN
Rapport 22.018 traité le 7 décembre 2022. Postulat accepté par 64 voix contre 30. Rapport 24.050 traité le 30 septembre 2025. … Rapport 22.018 traité le 7 décembre 2022. Postulat accepté par 64 voix contre 30. Rapport 24.050 traité le 30 septembre 2025. Classement du postulat accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Julien Gressot
-
Département : DFFI
-
Date de dépôt : 07.12.2022
-
-
-
Rapport
-
Terminé
22.041_CE: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS
Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière du décret acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sa… Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière du décret acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé recueille 48 voix contre 48. La présidente tranche pour son adoption. Recommandation 23.220 acceptée non combattue. Postulat 23.221 accepté par 60 voix contre 37.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DESC
-
Date de dépôt : 05.12.2022
-
-
-
Rapport
-
Terminé
22.041_CE_Annexe: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS
Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière du décret acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sa… Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière du décret acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé recueille 48 voix contre 48. La présidente tranche pour son adoption. Recommandation 23.220 acceptée non combattue. Postulat 23.221 accepté par 60 voix contre 37.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DESC
-
Date de dépôt : 05.12.2022
-