Liste des objets débattus au Grand Conseil
6854 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
23.104: Projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Transparence sur les mandats rémunérés des candidat-e-s au Conseil d’État et au Conseil des États)
Projet de loi renvoyé en commission législative le 24 janvier 2023. Rapport 23.104 traité le 23 avril 2024. Le projet de loi e… Projet de loi renvoyé en commission législative le 24 janvier 2023. Rapport 23.104 traité le 23 avril 2024. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste
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Département : DESC
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Date de dépôt : 22.12.2022
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Rapport
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Terminé
22.024_com: PRÉVENTION CONTRE LES VIOLENCES POLICIÈRES
Rapport traité le 25 janvier 2023. Entrée en matière sur le projet de loi LPol acceptée non combattue. Projet de loi LPol adop… Rapport traité le 25 janvier 2023. Entrée en matière sur le projet de loi LPol acceptée non combattue. Projet de loi LPol adopté par 99 voix sans opposition. Entrée en matière sur le projet de loi modifiant la loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle acceptée non combattue. Projet de loi modifiant la loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle adopté par 99 voix sans opposition. Classement du postulat 20.156 accepté par 74 voix contre 18.
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Auteur (s) : Commission Prévention contre les violences policières
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Département : DESC
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Date de dépôt : 19.12.2022
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Recommandation
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Terminé
23.103: L’UniNE au point mort ! Assurer la pérennité financière et la compétitivité de notre université par une mise à niveau de la dotation cantonale
Recommandation retirée par ses auteurs le 24 janvier 2023.
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Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 19.12.2022
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