Liste des objets débattus au Grand Conseil
6854 Résultat(s)
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Question
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Terminé
23.304: Accès aux soins pour les personnes LGBTIQ+ : quelle situation à Neuchâtel ?
Réponse de M. Laurent Kurth le 25 janvier 2023.
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Auteur (s) : Hugo Clémence
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Département : DFS
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Date de dépôt : 16.01.2023
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Question
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Terminé
23.306: Quid de l’application de la loi interdisant les récoltes rémunérées de signatures ?
Réponse de M. Alain Ribaux le 25 janvier 2023.
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Auteur (s) : Hugo Clémence
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Département : DESC
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Date de dépôt : 16.01.2023
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Recommandation
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Terminé
23.110: Pour un accès à des toilettes libérées du genre dans tous les bâtiments du patrimoine immobilier de l’État de Neuchâtel
Recommandation amendée acceptée par 58 voix contre 37 le 2 mai 2023. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil… Recommandation amendée acceptée par 58 voix contre 37 le 2 mai 2023. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 24.003, Pour un accès à des toilettes libérées du genre, du 17 janvier 2024, transmis aux membres du Grand Conseil le 18 janvier 2024.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 16.01.2023
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