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6854 Résultat(s)

    • Rapport

    • Terminé

    23.001_com: CRÉDIT URGENT – DÉSENGORGEMENT DU RHNE

    Rapport traité le 24 janvier 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 78 voix sans oppositi…

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 22.01.2023

    23.001_com: CRÉDIT URGENT – DÉSENGORGEMENT DU RHNE

    • Motion populaire

    • Terminé

    23.118: Pour des effectifs de classes de formation régulière revus à la baisse !

    Motion populaire refusée par 50 voix contre 46 le 2 mai 2023.

    • Auteur (s) : Motion populaire du Syndicat des services publics région Neuchâtel (SSP-RN)

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 20.01.2023

    23.118: Pour des effectifs de classes de formation régulière revus à la baisse !

    • Motion populaire

    • Terminé

    23.117: Pour un achèvement rapide et sûr du chemin de croissance de Prévoyance.ne

    Motion populaire refusée par 54 voix contre 31 le 2 mai 2023.

    • Auteur (s) : Motion populaire du Syndicat des services publics région Neuchâtel (SSP-RN)

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 20.01.2023

    23.117: Pour un achèvement rapide et sûr du chemin de croissance de Prévoyance.ne

    • Interpellation

    • Terminé

    23.114: Application cantonale de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

    M. Francis Krähenbühl renonce à développer l'interpellation le 2 mai 2023. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux memb…

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 19.01.2023

    23.114: Application cantonale de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)