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    • Projet de loi

    • En cours

    23.132: Projet de loi modifiant la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) (Instauration d’un fonds d’assainissement des bâtiments privés)

    Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 21 février 2023.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 30.01.2023

    23.132: Projet de loi modifiant la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) (Instauration d’un fonds d’assainissement des bâtiments privés)

    • Projet de loi

    • En cours

    23.133: Projet de loi modifiant la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) (Décarbonisation des entreprises neuchâteloises)

    Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 21 février 2023.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 30.01.2023

    23.133: Projet de loi modifiant la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) (Décarbonisation des entreprises neuchâteloises)

    • Projet de loi

    • En cours

    23.134: Projet de loi modifiant la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL) (Redevance à vocation énergétique)

    Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 21 février 2023.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 30.01.2023

    23.134: Projet de loi modifiant la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL) (Redevance à vocation énergétique)

    • Projet de loi

    • En cours

    23.135: Projet de loi modifiant la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL) (Redevances des gros consommateurs)

    Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 21 février 2023.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 30.01.2023

    23.135: Projet de loi modifiant la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL) (Redevances des gros consommateurs)