Liste des objets débattus au Grand Conseil

6851 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  23.324: La sécurité des institutions est-elle garantie ?

  Réponse de M. Alain Ribaux le 22 février 2023.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 15.02.2023

  23.324: La sécurité des institutions est-elle garantie ?

• • Question

  • Terminé

  23.325: Grève féministe du 14 juin et examens dans les écoles du canton

  Réponse de Mme Crystel Graf le 22 février 2023.

  • Auteur (s) : Sarah Blum

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 15.02.2023

  23.325: Grève féministe du 14 juin et examens dans les écoles du canton

• • Rapport

  • Terminé

  23.003_CE: PERCEPTION AUTOMATISÉE DE LA TAXE DE SÉJOUR POUR LES NUITÉES RÉSERVÉES VIA AIRBNB

  Rapport traité le 28 mars 2023. Classement du postulat 18.161 accepté par 94 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 15.02.2023

  23.003_CE: PERCEPTION AUTOMATISÉE DE LA TAXE DE SÉJOUR POUR LES NUITÉES RÉSERVÉES VIA AIRBNB

• • Postulat

  • Terminé

  23.158: Pénurie de médicaments : mythe ou réalité ?

  Urgence refusée par 60 voix contre 25 le 22 février 2023. Postulat accepté par 58 voix contre 30 le 23 mai 2023. Rapport 23.02… Urgence refusée par 60 voix contre 25 le 22 février 2023. Postulat accepté par 58 voix contre 30 le 23 mai 2023. Rapport 23.028 traité le 20 février 2024. Classement du postulat accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 14.02.2023

  23.158: Pénurie de médicaments : mythe ou réalité ?