Liste des objets débattus au Grand Conseil
6851 Résultat(s)
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Question
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Terminé
23.331: Chômeurs et chômeuses de longue durée : quelles mesures pour un retour sur le marché du travail ?
Réponse de Mme Florence Nater le 22 février 2023.
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Auteur (s) : Katia Della Pietra
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Département : DECS
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Date de dépôt : 20.02.2023
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Projet de loi
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Terminé
23.166: Projet de loi modifiant la loi de santé (LS) (Amélioration de la protection de la jeunesse contre la fumée passive)
Projet de loi renvoyé en commission Santé le 28 mars 2023. Rapport 23.166 traité le 23 janvier 2024. Le projet de loi est clas… Projet de loi renvoyé en commission Santé le 28 mars 2023. Rapport 23.166 traité le 23 janvier 2024. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Patrick Erard
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Département : DFS
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Date de dépôt : 20.02.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.110_LR_DFS: Amendement à la recommandation du groupe socialiste 23.110, du 16 janvier 2023, Pour un accès à des toilettes libérées du genre dans tous les bâtiments du patrimoine immobilier de l’État de Neuchâtel
En opposition avec l'amendement Brigitte Leitenberg, amendement refusé (obtient 36 voix) le 2 mai 2023.
Objet rattaché 23.110: Pour un accès à des toilettes libérées du genre dans tous les bâtiments du patrimoine immobilier de l’État de Neuchâtel
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFS
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Date de dépôt : 20.02.2023
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Amendement
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Terminé
ad22.231_S_DFS: Amendement à la recommandation du groupe libéral-radical 22.231, du 28 octobre 2022, Déductibilité fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques
Amendement accepté par 55 voix contre 45 le 2 mai 2023.
Objet rattaché 22.231: Déductibilité fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 20.02.2023
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