Liste des objets débattus au Grand Conseil

6851 Résultat(s)

• • Recommandation

  • Terminé

  23.174: Infrastructure écologique, une gouvernance adéquate pour la biodiversité

  Recommandation retirée par ses auteurs le 22 mai 2023.

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 06.03.2023

  23.174: Infrastructure écologique, une gouvernance adéquate pour la biodiversité

• • Rapport

  • Terminé

  22.033_com: BULLETINS ÉLECTORAUX

  Rapport traité le 28 mars 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale et commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 24.02.2023

  22.033_com: BULLETINS ÉLECTORAUX

• • Rapport

  • Terminé

  22.039_com: INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES BÂTIMENTS DE L’ÉTAT

  Rapport traité le 28 mars 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.… Rapport traité le 28 mars 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition. Classement du postulat 19.157 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Climat et énergie

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 23.02.2023

  22.039_com: INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES BÂTIMENTS DE L’ÉTAT

• • Motion

  • Terminé

  23.168: Renforcer la protection des mineurs en exigeant l’extrait spécial du casier judiciaire

  Transformation de la motion en postulat le 2 mai 2023.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 22.02.2023

  23.168: Renforcer la protection des mineurs en exigeant l’extrait spécial du casier judiciaire