Liste des objets débattus au Grand Conseil

6851 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • Terminé

  23.172: Projet de loi instituant une loi sur la qualité paysagère (LQP)

  Projet de loi renvoyé en commission temporaire Qualité paysagère le 28 mars 2023. Rapport 23.172 traité le 26 mars 2024. Le pr… Projet de loi renvoyé en commission temporaire Qualité paysagère le 28 mars 2023. Rapport 23.172 traité le 26 mars 2024. Le projet de loi est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Cloé Dutoit

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 06.03.2023

  23.172: Projet de loi instituant une loi sur la qualité paysagère (LQP)

• • Projet de décret

  • Terminé

  23.181: Projet de décret constituant une commission thématique Nature et agriculture

  Projet de loi renvoyé au bureau du Grand Conseil le 28 mars 2023. Rapport 23.181 traité le 5 septembre 2023. Le projet de décr… Projet de loi renvoyé au bureau du Grand Conseil le 28 mars 2023. Rapport 23.181 traité le 5 septembre 2023. Le projet de décret est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 06.03.2023

  23.181: Projet de décret constituant une commission thématique Nature et agriculture

• • Motion populaire

  • Terminé

  23.170: Pour une démocratie neuchâteloise représentative

  Motion populaire refusée par 47 voix contre 45 le 26 septembre 2023.

  • Auteur (s) : Motion populaire de SolidaritéS

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 06.03.2023

  23.170: Pour une démocratie neuchâteloise représentative

• • Motion

  • Terminé

  23.178: Pour une protection efficace des arbres et rangées d’arbres situés hors de la zone à bâtir

  Motion refusée par 53 voix contre 38 le 26 septembre 2023.

  • Auteur (s) : Stéphanie Skartsounis

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 06.03.2023

  23.178: Pour une protection efficace des arbres et rangées d’arbres situés hors de la zone à bâtir