Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Postulat
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Terminé
23.201: Établissements publics – Présence de la personne responsable
Postulat accepté par 93 voix sans opposition le 27 septembre 2023. Rapport 24.030 traité le 18 mars 2025. Classement du postul… Postulat accepté par 93 voix sans opposition le 27 septembre 2023. Rapport 24.030 traité le 18 mars 2025. Classement du postulat accepté non combattu.
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Auteur (s) : Caroline Juillerat
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.05.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.169_S_DDTE: Amendement à la motion du groupe VertPOP 23.169, du 22 février 2023, Les véhicules de tourisme sont en surpoids, mettons un coup de frein à leur surdimensionnement
Amendement retiré par ses auteurs le 23 mai 2023.
Objet rattaché 23.169: Les véhicules de tourisme sont en surpoids, mettons un coup de frein à leur surdimensionnement
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.05.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.169_VL-LC_DDTE: Amendement à la motion du groupe VertPOP 23.169, du 22 février 2023, Les véhicules de tourisme sont en surpoids, mettons un coup de frein à leur surdimensionnement
Amendement retiré par ses auteurs le 23 mai 2023.
Objet rattaché 23.169: Les véhicules de tourisme sont en surpoids, mettons un coup de frein à leur surdimensionnement
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Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.05.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.128_VP_DESC: Amendement à la motion du groupe socialiste 23.128, du 30 janvier 2023, Pour un mois sans publicité commerciale et un espace rendu à l’expression libre, artistique et citoyenne
Amendement refusé par 65 voix contre 32 le 2 mai 2023.
Objet rattaché 23.128: Pour un mois sans publicité commerciale et un espace rendu à l’expression libre, artistique et citoyenne
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DESC
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Date de dépôt : 02.05.2023
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