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    • Rapport

    • Terminé

    23.016_CE: CREUX DU VAN

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023. Recommandation 21.119 classée. Recommandation 21.120 classée.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 26.06.2023

    23.016_CE: CREUX DU VAN

    • Rapport

    • Terminé

    23.015_CE: FISCALITÉ

    Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 92 voix sans oppositio…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 26.06.2023

    23.015_CE: FISCALITÉ

    • Postulat

    • En cours

    23.216: Pour la mise en place d’une opération type « Papyrus » sur le territoire neuchâtelois

    Postulat accepté par 83 voix contre 8 le 20 février 2024.

    • Auteur (s) : Groupes VertPOP, socialiste et Vert'Libéral-Le Centre

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 23.06.2023

    23.216: Pour la mise en place d’une opération type « Papyrus » sur le territoire neuchâtelois

    • Motion

    • En cours

    23.217: Pour un congé parental d’adoption

    Rapport 23.010 traité le 28 juin 2023. Motion acceptée par 64 voix contre 26.

    Objet rattaché 23.010_CE: CONGÉ D’ADOPTION

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 23.06.2023

    23.217: Pour un congé parental d’adoption