Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.031_CE: INSTITUTIONS SOCIALES - CAUTIONNEMENTS
Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adop… Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 95 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 04.09.2023
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Recommandation
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Terminé
23.228: Pour une élection complémentaire respectant les principes démocratiques !
Urgence acceptée non combattue le 6 septembre 2023. Recommandation acceptée par 52 voix contre 39. Classement de la recommanda… Urgence acceptée non combattue le 6 septembre 2023. Recommandation acceptée par 52 voix contre 39. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.034, Date élection complémentaire au Conseil d'État, du 13 septembre 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023.
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Auteur (s) : Groupes VertPOP et Vert'Libéral-Le Centre
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 04.09.2023
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Question
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Terminé
23.386: Quel est le coût d’une élection complémentaire au Conseil d’État ?
Réponse de M. Alain Ribaux le 6 septembre 2023.
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Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 03.09.2023
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Interpellation
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Terminé
23.227: Tempête du 24 juillet 2023
Urgence acceptée non combattue le 6 septembre 2023. Développement de l'interpellation par Mme Armelle von Allmen Benoit. Répon… Urgence acceptée non combattue le 6 septembre 2023. Développement de l'interpellation par Mme Armelle von Allmen Benoit. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 21 septembre 2023. Indice de satisfaction donné par Mme Armelle von Allmen Benoit le 27 septembre 2023.
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Auteur (s) : Groupes libéral-radical et socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 03.09.2023
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