Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6849 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Projet de loi

    • Terminé

    23.237: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Composition de la commission de gestion et d’évaluation)

    Projet de loi renvoyé en commission législative le 19 octobre 2023. Rapport 23.237 traité le 23 janvier 2024. Le projet de loi…

    • Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 26.09.2023

    23.237: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Composition de la commission de gestion et d’évaluation)

    • Question

    • Terminé

    23.394: Quelles activités culturelles ont bénéficié du soutien extraordinaire décidé lors du budget 2022 ?

    Réponse de M. Alain Ribaux le 27 septembre 2023.

    • Auteur (s) : Corine Bolay Mercier

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 25.09.2023

    23.394: Quelles activités culturelles ont bénéficié du soutien extraordinaire décidé lors du budget 2022 ?

    • Postulat

    • En cours

    23.235: Financement du Plan climat 2040 via une plateforme de « crowdlending »

    Urgence refusée par 48 voix contre 28 le 27 setpembre 2023. Postulat amendé accepté par 48 voix contre 36 le 27 mars 2024.

    • Auteur (s) : Andreas Jurt

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 25.09.2023

    23.235: Financement du Plan climat 2040 via une plateforme de « crowdlending »

    • Rapport

    • Terminé

    23.036_CE: PRÉAPPRENTISSAGE D’INTÉGRATION

    Rapport traité le 31 octobre 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 25.09.2023

    23.036_CE: PRÉAPPRENTISSAGE D’INTÉGRATION