Liste des objets débattus au Grand Conseil

6849 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.031_com: INSTITUTIONS SOCIALES – CAUTIONNEMENTS

  Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adop… Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 95 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 16.10.2023

  23.031_com: INSTITUTIONS SOCIALES – CAUTIONNEMENTS

• • Interpellation

  • Terminé

  23.246: Tir d’un loup le 6 octobre 2023 – Un tir de prévention, vraiment à raison ?

  Interpellation traitée le 1er novembre 2023. Urgence acceptée par 63 voix contre 26. Développement de l'interpellation par Mme… Interpellation traitée le 1er novembre 2023. Urgence acceptée par 63 voix contre 26. Développement de l'interpellation par Mme Cloé Dutoit. Réponse de M. Laurent Favre. Indice de satisfaction donné par Mme Cloé Dutoit. Motion d'ordre du groupe libéral-radical, ouverture de la discussion acceptée par 64 voix contre 16. Voir plus

  • Auteur (s) : Député-e-s Vert-e-s

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 12.10.2023

  23.246: Tir d’un loup le 6 octobre 2023 – Un tir de prévention, vraiment à raison ?

• • Motion

  • En cours

  23.245: Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal

  Début du traitement de la motion le 29 mai 2024. Motion amendée acceptée par 67 voix contre 22 le 25 juin 2024.

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 12.10.2023

  23.245: Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal

• • Projet de décret

  • En cours

  23.244: Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour introduire un congé parental

  Projet de décret renvoyé en commission législative le 19 octobre 2023. Rapport 23.244 traité le 5 novembre 2024. Le projet d… Projet de décret renvoyé en commission législative le 19 octobre 2023. Rapport 23.244 traité le 5 novembre 2024. Le projet de décret est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Député-e-s Vert-e-s

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 11.10.2023

  23.244: Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour introduire un congé parental