Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad23.127_VP_2: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Récusation)
Amendements au rapport 23.127 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 23.127_com: RÉCUSATION
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 15.01.2024
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Amendement
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Terminé
ad23.614_VP: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)
Amendements au rapport 23.614 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 14.01.2024
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Amendement
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Terminé
ad23.107_VP_DESC_2: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC)
Amendements au rapport 23.107 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 23.107_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DESC
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Date de dépôt : 11.01.2024
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Amendement
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Terminé
ad23.107_VP_DESC_1: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC)
Amendements au rapport 23.107 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 23.107_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DESC
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Date de dépôt : 11.01.2024
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