Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Question
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Terminé
24.308: Des réserves à quel « pour sang » ?
Réponse de M. Laurent Kurth le 24 janvier 2024. Réponse écrite complémentaire du Conseil d'État transmise aux membres du Grand… Réponse de M. Laurent Kurth le 24 janvier 2024. Réponse écrite complémentaire du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 20 février 2024.
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Auteur (s) : Margaux Studer
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.01.2024
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Question
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Terminé
24.309: Une collaboration de sang-froid pour une denrée précieuse
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 20 février 2024.
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Auteur (s) : Julie Courcier Delafontaine
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.01.2024
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Rapport
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Terminé
24.005_CE: RÉVISION DE LA LOI SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS (LAE)
Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 17.01.2024
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Rapport
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Terminé
24.003_CE: POUR UN ACCÈS À DES TOILETTES LIBÉRÉES DU GENRE
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 18 janvier 2024. Recommandation 23.110 classée.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 17.01.2024
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