Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.025_com: POUR UNE APPROCHE RATIONNELLE DE L’ENDETTEMENT
Rapport traité le 20 février 2024. Classement du postulat 20.108 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 24.01.2024
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Interpellation
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Terminé
24.108: Extension de la zone naturelle de la Combe Biosse : la station de ski des Bugnenets-Savagnières est-elle menacée ?
Urgence refusée par 65 voix contre 33 le 24 janvier 2024. Interpellation retirée par son auteure le 8 février 2024.
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Auteur (s) : Clarence Chollet
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 23.01.2024
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Interpellation
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Terminé
24.107: Hauts-marais et bas-marais en eaux troubles ?
L'auteure renonce à développer l'interpellation le 1er octobre 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du… L'auteure renonce à développer l'interpellation le 1er octobre 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 30 octobre 2024. Indice de satisfaction donné par l'auteure le 5 novembre 2024.
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Auteur (s) : Clarence Chollet
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 22.01.2024
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Interpellation
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Terminé
24.106: Levons le voile sur la déontologie
Interpellation traitée le 24 janvier 2024. Urgence acceptée non combattue. Développement de l'interpellation par M. Niel Smith… Interpellation traitée le 24 janvier 2024. Urgence acceptée non combattue. Développement de l'interpellation par M. Niel Smith. Réponse de Mme Crystel Graf. Indice de satisfaction donné par M. Niel Smith.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 22.01.2024
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