Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
24.127: Projet de loi modifiant la loi sur l’organisation scolaire (LOS) (Scolarisation à domicile)
Projet de loi renvoyé à la commission Éducation le 14 mars 2024. Projet de loi retiré par ses auteur-e-s le 9 septembre 2024.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 18.02.2024
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Question
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Terminé
24.328: Lutter contre la pauvreté des seniors, c’est aussi leur donner automatiquement l’aide à laquelle elles et ils ont droit
Réponse de Mme Florence Nater le 21 février 2024.
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Auteur (s) : Katia Della Pietra
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Département : DECS
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Date de dépôt : 17.02.2024
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Interpellation
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Terminé
24.123: Les restaurants ferment, ce sont nos villages et villes qui perdent en attrait
Développement de l'interpellation par son auteure le 1er octobre 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres … Développement de l'interpellation par son auteure le 1er octobre 2024. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 30 octobre 2024. Indice de satisfaction donné par l'auteure le 5 novembre 2024.
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Auteur (s) : Barbara Blanc
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Département : DESC
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Date de dépôt : 16.02.2024
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Interpellation
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Terminé
24.124: Insécurité ou sentiment d’insécurité : où en est notre canton ?
Développement de l'interpellation par Mme Pascale Ethel Leutwiler le 1er octobre 2024. Réponse de M. Alain Ribaux le 5 novembr… Développement de l'interpellation par Mme Pascale Ethel Leutwiler le 1er octobre 2024. Réponse de M. Alain Ribaux le 5 novembre 2024. Indice de satisfaction donné par Mme Pascale Ethel Leutwiler.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DESC
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Date de dépôt : 16.02.2024
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