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6846 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
24.008_com: REMISES FISCALES

Rapport traité le 26 mars 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition. Cl… Rapport traité le 26 mars 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition. Classement de la motion 05.108 accepté non combattu. Classement de la motion 12.106 accepté non combattu.
- Auteur (s) : Commission Fiscalité
- Département : DFFD
- Date de dépôt : 06.03.2024
24.008_com: REMISES FISCALES
- Question
- Terminé
24.343: Normes CSIAS et augmentation du taux hypothécaire

Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 16 avril 2024.
- Auteur (s) : Groupe UDC
- Département : DECS
- Date de dépôt : 04.03.2024
24.343: Normes CSIAS et augmentation du taux hypothécaire
- Question
- Terminé
24.342: Suppression de la carte « 24 heures », une économie qui a du sens ?

Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 avril 2024.
- Auteur (s) : Groupe socialiste
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 28.02.2024
24.342: Suppression de la carte « 24 heures », une économie qui a du sens ?
- Rapport
- Terminé
23.108_com: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE

Rapport partiellement traité le 23 avril 2024. Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23. Projet de décret adopté en pr… Rapport partiellement traité le 23 avril 2024. Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23. Projet de décret adopté en première lecture par 60 voix contre 28. Projet de décret adopté en deuxième lecture par 66 voix contre 29 le 28 mai 2024.
- Auteur (s) : Commission législative
- Département : DFFD
- Date de dépôt : 26.02.2024
23.108_com: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE