Liste des objets débattus au Grand Conseil

6945 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.105_com2: APPARENTEMENTS

  Rapport traité le 3 septembre 2024.
  Entrée en matière acceptée par 50 voix contre 47.
  Amendement : cf. tableau des amendements… Rapport traité le 3 septembre 2024.
  Entrée en matière acceptée par 50 voix contre 47.
  Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de loi adopté par 53 voix contre 47.
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  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 04.07.2024

  23.105_com2: APPARENTEMENTS

• • Question

  • Terminé

  24.386: Ordonnances et télémédecine, les règles sont-elles claires ?

  Réponse de M. Frédéric Mairy le 3 septembre 2024.

  • Auteur (s) : Jasmine Herrera

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 03.07.2024

  24.386: Ordonnances et télémédecine, les règles sont-elles claires ?

• • Rapport

  • Terminé

  24.103_com: RÉINTRODUCTION DU CUMUL PARTIEL DES MANDATS

  Rapport traité le 1er octobre 2024.
  Rapport accepté par 85 voix contre 11.
  

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 01.07.2024

  24.103_com: RÉINTRODUCTION DU CUMUL PARTIEL DES MANDATS

• • Rapport

  • Terminé

  24.118_com: DOUBLE PROPORTIONNELLE POUR L’ÉLECTION AU CONSEIL NATIONAL

  Rapport traité le 3 septembre 2024.
  Acceptation du rapport par 85 voix contre 14.
  

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 01.07.2024

  24.118_com: DOUBLE PROPORTIONNELLE POUR L’ÉLECTION AU CONSEIL NATIONAL