Interpellations - traitement terminé
Auteur(s): Raphaël Comte
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.01.2009
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 28 janvier 2009.
Interpellation développée par son auteur, le 28 janvier 2009.
Réponse de M. Fernand Cuche, le 28 janvier 2009.
Auteur(s): Marc-André Nardin
Département: DEC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.01.2009
Statut: Traitement terminé
Interpellation développée par son auteur, le 28 janvier 2009.
Réponse de M. Bernard Soguel, le 18 février 2009.
