Interpellations - traitement terminé
Auteur(s): Blaise Courvoisier
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 23.06.2009
Statut: Traitement terminé
Interpellation développée par son auteur, le 24 juin 2009.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 2 septembre 2009.
Auteur(s): Blaise Courvoisier
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 23.06.2009
Statut: Traitement terminé
Interpellation développée par son auteur, le 24 juin 2009.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 2 septembre 2009.
Auteur(s): Raymond Clottu et Jean-Pascal Donzé
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 17.02.2009
Statut: Traitement terminé
Interpellation développée par M. Raymond Clottu, le 18 février 2009.
Réponse de M. Jean Studer, le 31 mars 2009.
Auteur(s): Raphaël Comte
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.01.2009
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 28 janvier 2009.
Interpellation développée par son auteur, le 28 janvier 2009.
Réponse de M. Fernand Cuche, le 28 janvier 2009.
Auteur(s): Marc-André Nardin
Département: DEC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.01.2009
Statut: Traitement terminé
Interpellation développée par son auteur, le 28 janvier 2009.
Réponse de M. Bernard Soguel, le 18 février 2009.
