Interpellations - traitement terminé

Interpellations - traitement terminé

 
  • Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 27.10.2025 12h05
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 47 voix contre 42.
    Développement de l’interpellation par M. Maxime Auchlin.
    Réponse de M. Laurent Favre.
    Indice de satisfaction donné par M. Maxime Auchlin
     
  • Auteur(s): Député-e-s interpartis
    Département: DECS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 29.08.2025 9h44
    Statut: Traitement terminé

    Interpellation traitée le 2 septembre 2025.
    Urgence acceptée par 97 voix sans opposition.
    Développement de l'interpellation par Mme Nathalie Ljuslin.
    Réponse de Mmes Céline Vara et Florence Nater.
    Indice de satisfaction donné par Mme Nathalie Ljuslin.
     
  • Auteur(s): Député-e-s interpartis
    Département: DSDC
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 26.08.2025 9h35
    Statut: Traitement terminé

    Interpellation traitée le 2 septembre 2025.
    Urgence acceptée par 96 voix contre 1.
    Développement de l'interpellation par Mme Roxann Barbezat.
    Réponse de Mmes Céline Vara et Florence Nater.
    Indice de satisfaction donné par Mme Roxann Barbezat.
     
  • Auteur(s): Groupes socialiste et VertPOP
    Département: DECS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 20.06.2025 00h09
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue le 24 juin 2025.
    Antoine de Montmollin renonce à développer l’interpellation.
    Réponse de Mme Florence Nater.
    Indice de satisfaction donné par M. Antoine de Montmollin.
     
  • Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 16.06.2025 8h20
    Statut: Traitement terminé

    Interpellation retirée par ses auteur-e-s lors du débat sur l'urgence le 24 juin 2025.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DECS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 13.05.2025 8h10
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée par 52 voix contre 45 le 24 juin 2025.
    Mme Roxann Barbezat renonce à développer l’interpellation.
    Réponse de Mme Florence Nater.
    Indice de satisfaction donné par Mme Roxann Barbezat.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DSDC
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 24.03.2025 21h31
    Statut: Traitement terminé

    Mme Roxann Barbezat renonce à développer l'interpellation le 30 septembre 2025.
    Réponse de Mme Céline Vara le 4 novembre 2025.
    Indice de satisfaction donné par Mme Roxann Barbezat
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DSJS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 14.03.2025 8h24
    Statut: Traitement terminé

    M. Hugo Clémence renonce à développer l'interpellation le 30 septembre 2025.
    Réponse de M. Frédéric Mairy le 4 novembre 2025.
    Indice de satisfaction donné par M. Hugo Clémence
     
  • Auteur(s): Député-e-s interpartis
    Département: DFFI
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 18.02.2025 17h09
    Statut: Traitement terminé

    M. Patrick Erard renonce à développer l'interpellation le 2 septembre 2025.
    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 10 septembre 2025.
    Indice de satisfaction donné par M. Patrick Erard le 30 septembre 2025.
     
  • Auteur(s): Député-e-s interpartis
    Département: DFFI
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 16.02.2025 8h45
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l'interpellation par M. Christian Mermet le 30 septembre 2025.
    Réponse de Mme Crystel Graf le 4 novembre 2025.
    Indice de satisfaction donné par M. Christian Mermet.
     
  • Auteur(s): Jasmine Herrera
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 14.02.2025 9h43
    Statut: Traitement terminé

    Urgence retirée par l'auteure lors des débats en plénum le 18 février 2025.
    L'auteure renonce à développer l'interpellation le 2 septembre 2025.
    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 29 septembre 2025.
    Indice de satisfaction donné par l'auteure le 30 septembre 2025.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 17.01.2025 11h47
    Statut: Traitement terminé

    Interpellation traitée le 21 janvier 2025.
    Urgence acceptée non combattue.
    Développement de l’interpellation par M. Mathias Gautschi.
    Réponse de M. Laurent Favre.
    Indice de satisfaction donné par M. Mathias Gautschi.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DECS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 17.01.2025 7h17
    Statut: Traitement terminé

    Urgence refusée par 53 voix contre 38 le 21 janvier 2025.
    Développement de l'interpellation par M. Antoine de Montmollin le 30 septembre 2025.
    Réponse de Mme Florence Nater le 4 novembre 2025.
    Indice de satisfaction donné par M. Antoine de Montmollin.
     
  • Auteur(s): Céline Barrelet
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 10.01.2025 10h17
    Statut: Traitement terminé

    L'auteure renonce à développer l'interpellation le 30 septembre 2025.
    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 24 octobre 2025.
    Indice de satisfaction donné par Mme Céline Barrelet le 4 novembre 2025.
     
  • Auteur(s): Député-e-s Vert'Libéraux
    Département: DFFI
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 07.01.2025 22h50
    Statut: Traitement terminé

    M. Maxime Auchlin renonce à développer l'interpellation le 2 septembre 2025.
    Réponse de Mme Crystel Graf le 30 septembre 2025.
    Indice de satisfaction donné par M. Maxime Auchlin.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DSRS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 02.12.2024 12h00
    Statut: Traitement terminé

    Interpellation traitée le 3 décembre 2024.
    Urgence acceptée non combattue.
    Développement groupé avec celui de l'interpellation 24.200 par M. Karim Djebaili.
    Réponse de M. Frédéric Mairy groupée avec celle des interpellations 24.197 et 24.200.
    Indice de satisfaction groupé avec celui de l'interpellation 24.200 donné par M. Karim Djebaili.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DSRS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 01.11.2024 12h00
    Statut: Traitement terminé

    Interpellation traitée le 3 décembre 2024.
    Développement groupé avec celui de l'interpellation 24.213 par M. Karim Djebaili.
    Réponse de M. Frédéric Mairy groupée avec celle des interpellations 24.197 et 24.213.
    Indice de satisfaction groupé avec celui de l'interpellation 24.213 donné par M. Karim Djebaili.
     
  • Auteur(s): Groupe VertPOP
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 01.11.2024 10h03
    Statut: Traitement terminé

    Mme Jasmine Herrera renonce à développer l'interpellation le 18 février 2025.
    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 17 mars 2025.
    Indice de satisfaction donné par Mme Cloé Dutoit le 18 mars 2025.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DSRS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 24.10.2024 23h18
    Statut: Traitement terminé

    Interpellation traitée le 3 décembre 2024.
    Développement de l'interpellation par M. Blaise Courvoisier.
    Réponse de M. Frédéric Mairy groupée avec celle des interpellations 24.200 et 24.213.
    Indice de satisfaction donné par M. Blaise Courvoisier.
     
  • Auteur(s): Jasmine Herrera
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 30.09.2024 17h57
    Statut: Traitement terminé

    L'auteure renonce à développer l'interpellation le 18 février 2025.
    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 17 mars 2025.
    Indice de satisfaction donné par l'auteure le 18 mars 2025.