Interpellations - traitement terminé
Auteur(s): Martine Docourt Ducommun
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 21.03.2016 15h18
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 21 mars 2016.
Réponse de M. Laurent Favre, le 27 avril 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 21.03.2016 14h42
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 21 mars 2016.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 27 avril 2016.
Auteur(s): Théo Bregnard
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 23.02.2016 12h56
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 24 février 2016
Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 mars 2016.
Auteur(s): Alexandre Houlmann
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 23.02.2016 12h48
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 24 février 2016
Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 mars 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 21.02.2016 18h59
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Corine Bolay Mercier, le 24 février 2016.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 21 mars 2016.
Auteur(s): Patrick Herrmann
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 19.02.2016 11h13
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 24 février 2016.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 21 mars 2016.
Auteur(s): Cédric Durpaz
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 26.01.2016 13h28
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 janvier 2016.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 24 février 2016.
Auteur(s): Théo Huguenin-Elie
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 26.01.2016 12h41
Statut: Traitement terminé
Cette interpellation annule et remplace la Question 16.302.
Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 janvier 2016.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 24 février 2016.
Auteur(s): Marc Schafroth
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 22.01.2016 21h19
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 janvier 2016.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 24 février 2016.
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 01.12.2015 13h01
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi, le 27 janvier 2016.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 24 février 2016.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Fabien Fivaz, le 30 septembre 2015.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 4 novembre 2015.
Auteur(s): Fabien Fivaz
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 28.09.2015 11h44
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Fabien Fivaz, le 30 septembre 2015.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 4 novembre 2015.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.09.2015 17h07
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Corine Bolay Mercier, le 30 septembre 2015.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 4 novembre 2015.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 31.08.2015 16h43
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Corine Bolay Mercier, le 2 septembre 2015.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 30 septembre 2015.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.08.2015 14h52
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Pierre Hainard, le 2 septembre 2015.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 30 septembre 2015.
Auteur(s): Laurent Kaufmann
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 20.08.2015 15h29
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 2 septembre 2015.
Urgence acceptée par 54 voix contre 20.
Réponse de M. Laurent Kurth
Auteur(s): Mauro Moruzzi
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.05.2015 14h41
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 mai 2015.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 23 juin 2015.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 22.05.2015 08h41
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 23 juin 2015.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Statut: Traitement terminé
M. Marc-André Nardin a renoncé à développer son interpellation, le 29 avril 2015.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 27 mai 2015.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Statut: Traitement terminé
M. Marc-André Nardin a renoncé à développer son interpellation, le 29 avril 2015.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 27 mai 2015.