Interpellations - traitement terminé
Auteur(s): Loïc Frey
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.03.2017 8h58
Statut: Traitement terminé
Interpellation développée par M. Loïc Frey, le 29 mars 2017.
Réponse de M. Laurent Favre, le 28 juin 2017.
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 21.02.2017 00h19
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 57 voix contre 43, le 22 février 2017.
Développement par M. Louis Godet.
Réponse de M. Laurent Kurth.
Auteur(s): Députés libéraux-radicaux, démocrates-chrétiens et socialistes
Département: DEF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 20.02.2017 12h17
Statut: Traitement terminé
M. Patrice Zürcher a renoncé à développer l'interpellation.
Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 29 mars 2017.
Auteur(s): Philippe Loup
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 20.02.2017 12h15
Statut: Traitement terminé
Interpellation développée par M. Philippe Loup, le 22 février 2017.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 29 mars 2017.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 17.02.2017 8h38
Statut: Traitement terminé
Interpellation développée par Mme Florence Nater, le 22 février 2017.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 29 mars 2017
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 10.02.2017 18h43
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 79 voix contre 33, le 22 février 2017.
Développement par M. Pierre Hainard.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 29 mars 2017.
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
Département: DEF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.01.2017 10h24
Statut: Traitement terminé
Interpellation développée par M. Mauro Moruzzi, le 25 janvier 2017.
Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 22 février 2017.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.01.2017 10h19
Statut: Traitement terminé
Interpellation développée par M. Bernard Schumacher, le 25 janvier 2017.
Urgence acceptée par 62 voix contre 44.
Réponse de M. Laurent Kurth.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 23.01.2017 15h28
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 25 janvier 2017.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 22 février 2017.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 06.12.2016 11h39
Statut: Traitement terminé
Interpellation retirée pas son auteur, le 25 janvier 2017.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.11.2016 11h18
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 25 janvier 2017.
Réponse de M. Laurent Kurth.
Auteur(s): Françoise Gagnaux
Département: DEF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 31.10.2016 08h30
Statut: Traitement terminé
L’auteur a renoncé à développer l’interpellation, le 25 janvier 2017.
Réponse de Mme Monika Maire-Hefti.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 06.12.2016
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 28 septembre 2016.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 6 décembre 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.09.2016 10h10
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 28 septembre 2016.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 6 décembre 2016.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 06.12.2016
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 28 septembre 2016.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 6 décembre 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.09.2016 10h10
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 28 septembre 2016.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 6 décembre 2016.
Auteur(s): Philippe Haeberli
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 07.09.2016 13h47
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 28 septembre 2016.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 6 décembre 2016.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.08.2016 13h21
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 31 août 2016.
Réponse de M. Laurent Favre, le 28 septembre 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.08.2016 10h01
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 31 août 2016.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 28 septembre 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.08.2016 8h11
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Florence Nater, le 31 août 2016.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 28 septembre 2016.
