Interpellations - traitement terminé
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.01.2017 10h19
Statut: Traitement terminé
Interpellation développée par M. Bernard Schumacher, le 25 janvier 2017.
Urgence acceptée par 62 voix contre 44.
Réponse de M. Laurent Kurth.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 23.01.2017 15h28
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 25 janvier 2017.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 22 février 2017.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 06.12.2016 11h39
Statut: Traitement terminé
Interpellation retirée pas son auteur, le 25 janvier 2017.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.11.2016 11h18
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 25 janvier 2017.
Réponse de M. Laurent Kurth.
Auteur(s): Françoise Gagnaux
Département: DEF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 31.10.2016 08h30
Statut: Traitement terminé
L’auteur a renoncé à développer l’interpellation, le 25 janvier 2017.
Réponse de Mme Monika Maire-Hefti.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 06.12.2016
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 28 septembre 2016.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 6 décembre 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.09.2016 10h10
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 28 septembre 2016.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 6 décembre 2016.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 06.12.2016
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 28 septembre 2016.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 6 décembre 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.09.2016 10h10
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 28 septembre 2016.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 6 décembre 2016.
Auteur(s): Philippe Haeberli
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 07.09.2016 13h47
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 28 septembre 2016.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 6 décembre 2016.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.08.2016 13h21
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 31 août 2016.
Réponse de M. Laurent Favre, le 28 septembre 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.08.2016 10h01
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 31 août 2016.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 28 septembre 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.08.2016 8h11
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Florence Nater, le 31 août 2016.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 28 septembre 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.08.2016 11h49
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 31 août 2016.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 28 septembre 2016.
Auteur(s): Mauro Moruzzi
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 21.06.2016 7h50
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi, le 21 juin 2016.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 31 août 2016.
Auteur(s): Roby Tschopp
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 16.06.2016 22h41
Statut: Traitement terminé
Réponse de M. Alain Ribaux, le 31 août 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 23.05.2016 18h12
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Baptiste Hurni, le 25 mai 2016.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 juin 2016.
Auteur(s): Cédric Dupraz
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 26.04.2016 13h41
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Cédric Dupraz, le 27 avril 2016.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 25 mai 2016.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 26.04.2016 08h18
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Pierre Hainard, le 27 avril 2016.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 juin 2016.
Auteur(s): Pierre Hainard
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 20.04.2016 19h22
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Pierre Hainard, le 27 avril 2016.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 25 mai 2016.