Interpellations - traitement terminé
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 31.08.2015 16h43
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Corine Bolay Mercier, le 2 septembre 2015.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 30 septembre 2015.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.08.2015 14h52
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Pierre Hainard, le 2 septembre 2015.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 30 septembre 2015.
Auteur(s): Laurent Kaufmann
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 20.08.2015 15h29
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 2 septembre 2015.
Urgence acceptée par 54 voix contre 20.
Réponse de M. Laurent Kurth
Auteur(s): Mauro Moruzzi
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.05.2015 14h41
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 mai 2015.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 23 juin 2015.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 22.05.2015 08h41
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 23 juin 2015.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.05.2015
Statut: Traitement terminé
M. Marc-André Nardin a renoncé à développer son interpellation, le 29 avril 2015.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 27 mai 2015.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.05.2015
Statut: Traitement terminé
M. Marc-André Nardin a renoncé à développer son interpellation, le 29 avril 2015.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 27 mai 2015.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.05.2015
Statut: Traitement terminé
M. Marc-André Nardin a renoncé à développer son interpellation, le 29 avril 2015.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 27 mai 2015.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 28.04.2015 07h43
Statut: Traitement terminé
M. Marc-André Nardin a renoncé à développer son interpellation, le 29 avril 2015.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 27 mai 2015.
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.04.2015 09h35
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 29 avril 2015.
Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi.
Réponse de M. Laurent Favre.
Auteur(s): Théo Bregnard
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.03.2015 13h20
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 51 voix contre 44, le 25 mars 2015.
Développement de l'interpellation par son auteur.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 29 avril 2015.
Auteur(s): Doris Angst
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.03.2015 09h59
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 25 mars 2015.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 29 avril 2015.
Auteur(s): Yvan Botteron
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.03.2015 08h50
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 25 mars 2015.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 28 avril 2015
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 28.04.2015
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Marc Schafroth, le 25 mars 2015.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 28 avril 2015
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 23.03.2015 20h39
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Marc Schafroth, le 25 mars 2015.
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 28 avril 2015
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 23.03.2015 12h27
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Corine Bolay Mercier, le 25 mars 2015.
Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 29 avril 2015.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 22.03.2015 15h52
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 29 avril 2015.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 20.03.2015 10h07
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Pierre Hainard, le 25 mars 2015.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 29 avril 2015.
Auteur(s): Théo Bregnard
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 17.02.2015 13h12
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 18 février 2015.
Développement de l'interpellation par son auteur.
Réponse de M. Laurent Kurth.
Auteur(s): Cédric Dupraz
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 17.02.2015 10h36
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 18 février 2015.
Développement de l'interpellation par son auteur.
Réponse de M. Laurent Kurth.
