Interpellations - traitement terminé
Auteur(s): Claude Guinand
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.09.2012
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 51 voix contre 49, le 5 septembre 2012.
Développement de l'interpellation par son auteur, le 5 septembre 2012.
Ouverture de la discussion générale acceptée par 58 voix contre 1, le 3 octobre 2012.
Réponse de M. Thierry Grosjean plus réponse écrite distribuée en session, le 3 octobre 2012.
Auteur(s): Gilbert Hirschy
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 26.06.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 juin 2012.
Réponse de M. Claude Nicati, le 5 septembre 2012.
Auteur(s): Blaise Courvoisier
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 26.06.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 juin 2012.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 5 septembre 2012.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 26.06.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Christian Mermet, le 27 juin 2012.
Réponse de M. Thierry Grosjean, le 5 septembre 2012.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.05.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 28 mars 2012.
Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 25 avril 2012.
Réponse écrite distribuée en session, le 30 mai 2012.
Auteur(s): Arvind Shah
Département: DECS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.03.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 28 mars 2012.
Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 25 avril 2012.
Réponse écrite distribuée en session, le 30 mai 2012.
Auteur(s): Jérôme Amez-Droz
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.03.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 28 mars 2012.
Réponse de M. Jean Studer, le 29 mai 2012.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DECS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.03.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Théo Bregnard, le 28 mars 2012.
Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 25 avril 2012.
Auteur(s): Daniel Ziegler
Département: DECS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.03.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 28 mars 2012.
Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 25 avril 2012.
Auteur(s): Eric Flury
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.03.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 28 mars 2012.
Réponse de M. Claude Nicati, le 25 avril 2012.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 25.04.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Gilbert Hirschy, le 28 mars 2012.
Réponse écrite distribuée en session, le 25 avril 2012.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.03.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Gilbert Hirschy, le 28 mars 2012.
Réponse écrite distribuée en session, le 25 avril 2012.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.03.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. François Konrad, le 28 mars 2012.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 25 avril 2012.
Auteur(s): François Konrad
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.03.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 28 mars 2012.
Réponse de M. Jean Studer, le 29 mai 2012.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.03.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Philippe Bauer, le 28 mars 2012.
Réponse de M. Claude Nicati, le 25 avril 2012.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 21.02.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Baptiste Hurni, le 22 février 2012.
Réponse de M. Thierry Grosjean, le 28 mars 2012.
Auteur(s): Fabien Fivaz
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.01.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 25 janvier 2012.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 22 février 2012.
Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
Département: DEC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.01.2012
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 25 janvier 2012.
Développement de l'interpellation par Mme Silvia Locatelli, le 25 janvier 2012.
Réponse de M. Thierry Grosjean, le 25 janvier 2012.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.01.2012
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 25 janvier 2012.
Développement de l'interpellation par M. Walter Willener, le 25 janvier 2012.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 25 janvier 2012.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 06.12.2011
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Pierre Castella, le 25 janvier 2012.
Réponse écrite distribuée en session, le 22 février 2012.
