Interpellations - traitement terminé
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Yvan Botteron, le 30 janvier 2013.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 20 février 2013.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Matthieu Béguelin, le 30 janvier 2013.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 20 février 2013.
Auteur(s): Matthieu Béguelin
Département: DEC/DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 30 janvier 2013.
Réponse de M. Thierry Grosjean, le 20 février 2013.
Auteur(s): Doris Angst
Département: DEC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteure, le 30 janvier 2013.
Réponse de M. Thierry Grosjean, le 20 février 2013.
Auteur(s): Gilbert Hirschy et Serge Vuilleumier
Département: DEC/DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 06.11.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Gilbert Hirschy, le 7 novembre 2012.
Réponse de M. Thierry Grosjean, le 4 décembre 2012.
Auteur(s): Théo Bregnard
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 06.11.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 7 novembre 2012.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 4 décembre 2012.
Auteur(s): Matthieu Béguelin
Département: DECS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 02.10.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 3 octobre 2012.
Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 7 novembre 2012.
Ouverture de la discussion acceptée par 47 voix contre 36, le 7 novembre 2012.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Marc-André Nardin, le 3 octobre 2012.
Réponse écrite distribuée en session, le 7 novembre 2012.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 02.10.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Marc-André Nardin, le 3 octobre 2012.
Réponse écrite distribuée en session, le 7 novembre 2012.
Auteur(s): Fabien Fivaz
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 02.10.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 3 octobre 2012.
Réponse de M. Claude Nicati, le 7 novembre 2012.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 02.10.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Jean-Frédéric de Montmollin, le 3 octobre 2012.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 7 novembre 2012.
Auteur(s): Raymond Clottu
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.09.2012
Statut: Traitement terminé
Le 5 septembre 2012, M. Raymond Clottu a renoncé à développer l'interpellation.
Réponse de M. Claude Nicati, le 3 octobre 2012.
Auteur(s): Philippe Bauer, Yvan Botteron, Philippe Haeberli et Raymond Clottu
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.09.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Philippe Bauer, le 5 septembre 2012.
Ouverture de la discussion générale acceptée à une majorité évidente, le 5 septembre 2012.
Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 5 septembre 2012.
Auteur(s): Jean-Claude Guyot
Département: DECS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.09.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 5 septembre 2012.
Ouverture de la discussion générale acceptée par 53 voix contre 11, le 3 octobre 2012.
Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 3 octobre 2012.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 51 voix contre 49, le 5 septembre 2012.
Développement de l'interpellation par son auteur, le 5 septembre 2012.
Ouverture de la discussion générale acceptée par 58 voix contre 1, le 3 octobre 2012.
Réponse de M. Thierry Grosjean plus réponse écrite distribuée en session, le 3 octobre 2012.
Auteur(s): Claude Guinand
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.09.2012
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 51 voix contre 49, le 5 septembre 2012.
Développement de l'interpellation par son auteur, le 5 septembre 2012.
Ouverture de la discussion générale acceptée par 58 voix contre 1, le 3 octobre 2012.
Réponse de M. Thierry Grosjean plus réponse écrite distribuée en session, le 3 octobre 2012.
Auteur(s): Gilbert Hirschy
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 26.06.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 juin 2012.
Réponse de M. Claude Nicati, le 5 septembre 2012.
Auteur(s): Blaise Courvoisier
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 26.06.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 juin 2012.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 5 septembre 2012.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 26.06.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Christian Mermet, le 27 juin 2012.
Réponse de M. Thierry Grosjean, le 5 septembre 2012.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Interpellation;
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 28 mars 2012.
Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 25 avril 2012.
Réponse écrite distribuée en session, le 30 mai 2012.