Interpellations - traitement terminé

Interpellations - traitement terminé

 
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 25.01.2021
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l’interpellation par son auteur, le 2 décembre 2020.
    Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 25 janvier 2021.
    M. Alain Gerber, auteur de l’interpellation, ayant démissionné du Grand Conseil, l’indice de satisfaction a été donné par M. Lionel Rieder, le 27 janvier 2021.
     
  • Auteur(s): Alain Gerber
    Département: DEF
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 01.12.2020 11h10
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l’interpellation par son auteur, le 2 décembre 2020.
    Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 25 janvier 2021.
    M. Alain Gerber, auteur de l’interpellation, ayant démissionné du Grand Conseil, l’indice de satisfaction a été donné par M. Lionel Rieder, le 27 janvier 2021.
     
  • Auteur(s): Niels Rosselet-Christ
    Département: DFS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 01.12.2020 9h08
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
    M. Niels Rosselet-Christ a renoncé à développer l'interpellation.
    Réponse de M. Laurent Kurth, groupée avec 20.221.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DJSC
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 30.11.2020 14h01
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l’interpellation par Mme Corine Bolay Mercier, le 2 décembre 2020.
    Réponse de M. Alain Ribaux, le 27 janvier 2021.
     
  • Auteur(s): Édith Aubron Marullaz
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 01.12.2020 21h48
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
    Mme Edith Aubron Marullaz a renoncé à développer l’interpellation.
    Réponse de M. Laurent Favre, le 2 décembre 2020.
     
  • Auteur(s): Maxime Auchlin
    Département: DEAS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 29.11.2020 20h54
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l’interpellation par son auteur, le 2 décembre 2020.
    Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, groupée avec 21.108, 21.110 et 21.115, le 27 janvier 2021.
     
  • Auteur(s): Groupe Vert’Libéral-PDC
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 29.11.2020 20h54
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
    Développement de l'interpellation par M. Maxime Auchlin.
    Réponse de Mme Monika Maire-Hefti.
     
  • Auteur(s): Groupe Vert’Libéral-PDC
    Département: DEAS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 27.11.2020 9h47
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
    Développement de l'interpellation par M. Aël Kistler.
    Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash.
     
  • Auteur(s): Fabio Bongiovanni
    Département: DFS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 23.11.2020 15h24
    Statut: Traitement terminé

    L’auteur a renoncé à développer l’interpellation, le 2 décembre 2020.
    Réponse de M. Lauren Kurth, le 27 janvier 2021.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DJSC
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 22.11.2020 17h50
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
    Développement de l'interpellation par Mme Florence Nater.
    Réponse de M. Alain Ribaux.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 02.11.2020 18h21
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 4 novembre 2020.
    M. Niels Rosselet-Christ a renoncé à développer l’interpellation.
    Réponse de M. Laurent Favre.
     
  • Auteur(s): Cédric Dupraz et Martine Docourt Ducommun
    Département: DEAS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 02.11.2020 11h54
    Statut: Traitement terminé

    Développement de l’interpellation par M. Cédric Dupraz, le 2 décembre 2020.
    Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 27 janvier 2021.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 02.11.2020 9h57
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 4 novembre 2020.
    Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, groupée avec 20.191.
     
  • Auteur(s): Edith Aubron Marullaz
    Département: DFS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 02.11.2020 8h44
    Statut: Traitement terminé

    Mme Edith Aubron Marullaz a renoncé à développer l’interpellation, le 4 novembre 2020.
    Réponse de M. Laurent Kurth, le 2 décembre 2020.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DJSC
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 02.11.2020 8h03
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 4 novembre 2020.
    Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun.
    Réponse de M. Alain Ribaux.
     
  • Auteur(s): Groupes libéral-radical, socialiste, PopVertsSol, UDC et Vert’Libéral-PDC
    Département: DEAS
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 01.11.2020 23h08
    Statut: Traitement terminé

    Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, groupée avec 20.194, le 4 novembre 2020.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 04.11.2020
    Statut: Traitement terminé

    Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 4 novembre 2020.
    M. Patrick Herrmann, premier signataire, ayant démissionné du Grand Conseil, M. Armin Kapetanovic, 2e signataire, a donné son indice de satisfaction, le 2 décembre 2020.
     
  • Auteur(s): Patrick Herrmann
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 01.11.2020 11h00
    Statut: Traitement terminé

    Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 4 novembre 2020.
    M. Patrick Herrmann, premier signataire, ayant démissionné du Grand Conseil, M. Armin Kapetanovic, 2e signataire, a donné son indice de satisfaction, le 2 décembre 2020.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 25.01.2021
    Statut: Traitement terminé

    M. Romain Dubois, premier signataire, n’étant pas présent, Mme Corine Bolay Mercier développe l’interpellation, le 2 décembre 2020.
    Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 25 janvier 2021.
    Indice de satisfaction donné par M. Romain Dubois, le 27 janvier 2021.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DDTE
    Type d'objet: Interpellation;

    Date: 29.10.2020 23h45
    Statut: Traitement terminé

    M. Romain Dubois, premier signataire, n’étant pas présent, Mme Corine Bolay Mercier développe l’interpellation, le 2 décembre 2020.
    Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 25 janvier 2021.
    Indice de satisfaction donné par M. Romain Dubois, le 27 janvier 2021.