Interpellations - traitement terminé
Auteur(s): Olivier Haussener et Eric Flury
Département: AUJU
Type d'objet: Interpellation;
Date: 20.11.2013
Statut: Traitement terminé
Réponse des autorités judiciaires transmise aux membres du Grand Conseil, le 11 février 2014.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 05.11.2013 10h09
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Erica Di Nicola, le 6 novembre 2013.
Réponse de M. Yvan Perrin, le 28 janvier 2014.
Auteur(s): Laurent Kaufmann
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.11.2013 13h52
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 6 novembre 2013..
Réponse de M. Laurent Kurth, le 3 décembre 2013.
Auteur(s): Jean-Claude Guyot
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.11.2013 10h49
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 6 novembre 2013.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 3 décembre 2013.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.10.2013 17h11
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Walter Willener, le 6 novembre 2013.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 3 décembre 2013.
Auteur(s): François Jaquet
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 01.10.2013 15h24
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 2 octobre 2013.
Réponse de M. Yvan Perrin, le 6 novembre 2013.
Auteur(s): Laurent Duding
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 01.10.2013 12h27
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 2 octobre 2013.
Réponse de M. Yvan Perrin, le 6 novembre 2013.
Auteur(s): Jean-Claude Berger
Département: DEF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.09.2013 18h27
Statut: Traitement terminé
Le 2 octobre 2013, M. Jean-Claude Berger a renoncé à développer l'interpellation.
Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 6 novembre 2013.
Auteur(s): Mauro Moruzzi
Département: AUJU
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.09.2013 08h43
Statut: Traitement terminé
Réponse écrite du Conseil de la Magistrature, du 3 décembre 2013.
Auteur(s): Théo Bregnard
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 03.09.2013 13h48
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 4 septembre 2013.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 2 octobre 2013.
Auteur(s): Matthieu Béguelin
Département: DEF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 03.09.2013 13h47
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 4 septembre 2013.
Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 2 octobre 2013.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 02.09.2013 23h34
Statut: Traitement terminé
Interpellation retirée, le 4 septembre 2013.
Auteur(s): Théo Bregnard
Département: DEF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.06.2013 11h33
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 4 septembre 2013.
Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 2 octobre 2013.
Auteur(s): Nicolas Ruedin
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.06.2013 20h59
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 26 juin 2013.
Développement de l'interpellation par son auteur, le 26 juin 2013.
Réponse de M. Yvan Perrin, le 26 juin 2013.
Auteur(s): Blaise Courvoisier
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 26.03.2013
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 mars 2013.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 4 septembre 2013.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEC/DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 26.03.2013
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Gilbert Hirschy, le 27 mars 2013
Réponse de M. Thierry Grosjean, le 9 avril 2013
Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 19.02.2013
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 20 février 2013.
Développement de l'interpellation par Mme Silvia Locatelli, le 20 février 2013.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 20 février 2013.
Ouverture de la discussion acceptée non combattue, le 20 février 2013.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminéUrgence acceptée à une majorité évidente, le 30 janvier 2013.
Développement de l'interpellation par M. Jean-Bernard Wälti, le 30 janvier 2013.
Ouverture de la discussion acceptée non combattue, le 30 janvier 2013 (discussion groupée avec la discussion sur l'interpellation
13.115).
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée à une majorité évidente, le 30 janvier 2013.
Développement de l'interpellation par Mme Silvia Locatelli, le 30 janvier 2013.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 30 janvier 2013.
Ouverture de la discussion acceptée non combattue, le 30 janvier 2013.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Théo Bregnard, le 30 janvier 2013.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 20 février 2013.
Ouverture de la discussion acceptée non combattue, le 20 février 2013.