Interpellations - traitement terminé
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 20.01.2015 10h30
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 18 février 2015.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEF / DFS / DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 20.01.2015 09h01
Statut: Traitement terminé
L'auteur a renoncé à développer son interpellation.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 18 février 2015.
Auteur(s): Philippe Haeberli
Département: DEF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 19.01.2015 17h18
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 21 janvier 2015.
Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 18 février 2015.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 16.01.2015 15h50
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Damien Humbert-Droz, le 21 janvier 2015.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 18 février 2015.
Auteur(s): Fabien Fivaz
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 15.01.2015 08h57
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 21 janvier 2015.
Réponse de M. Laurent Favre, le 18 février 2015.
Auteur(s): Fabien Fivaz
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 15.01.2015 08h57
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 21 janvier 2015.
Réponse de M. Laurent Favre, le 18 février 2015.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 13.01.2015
Statut: Traitement terminé
Réponse de M. Laurent Favre, le 17 février 2015.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.11.2014 09h45
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 81 voix contre 18, le 5 novembre 2014.
Interpellation développée par M. Olivier Lebeau, le 5 novembre 2014.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 5 novembre 2014.
Auteur(s): Groupe Socialiste
Département: DEF/DJSC/DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 03.11.2014 21h28
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Annie Clerc-Birambeau, le 5 novembre 2014.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 2 décembre 2014.
Auteur(s): Théo Bregnard
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 03.11.2014 17h09
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 5 novembre 2014.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 janvier 2015.
Auteur(s): Hughes Chantraine
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 03.11.2014 10h28
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Laurent Suter (en l'absence de M. Hughes Chantraine), le 5 novembre 2014.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 21 janvier 2015.
Auteur(s): Erica Di Nicola, Baptiste Hunkeler, Patrick Bourquin
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 02.11.2014 16h34
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Erica Di Nicola, le 5 novembre 2014.
Réponse de M. Laurent Favre, le 2 décembre 2014.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.10.2014 19h00
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Pierre Hainard, le 5 novembre 2014.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 2 décembre 2014.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.09.2014 17h52
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 5 novembre 2014.
Développement de l'interpellation par M. Damien Humbert-Droz, le 5 novembre 2014.
Réponse de MM. Laurent Kurth et Laurent Favre, le 5 novembre 2014.
Auteur(s): Olivier Haussener
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.09.2014 11h26
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 30 septembre 2014.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 5 novembre 2014.
Auteur(s): groupe UDC
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 19.09.2014 12h51
Statut: Traitement terminé
M. Hughes Chantraine renonce à développer l'interpellation, le 30 septembre 2014.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 5 novembre 2014.
Auteur(s): Lucas Fatton
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 16.09.2014 13h39
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 30 septembre 2014.
Réponse de M. Laurent Favre, le 5 novembre 2014.
Auteur(s): groupe UDC
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 01.09.2014 10h49
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Hughes Chantraine, le 3 septembre 2014.Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 30 septembre 2014.
Auteur(s): groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.06.2014 10h39
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 25 juin 2014.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 3 septembre 2014.
Auteur(s): Carol Gehringer
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.06.2014 09h22
Statut: Traitement terminé
Interpellation primitivement déposée sous forme de motion.
Développement de l'interpellation par son auteure, le 5 novembre 2014.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 janvier 2015.
