Calculette et paiement de l'impôt

Toutes les informations détaillées sont à retrouver sur la notice 5 relative au paiement de l’impôt.

Durant l’année, le ou la contribuable paie des tranches (ou acomptes) pour l’impôt cantonal et communal en fonction de ses revenus et de sa fortune (voir calendrier de facturation). En cas de changement de situation (revenu ou déduction), il est impératif de demander une adaptation de tranches.

En début d’année suivante, le ou la contribuable remplit une déclaration d’impôt. L’impôt fédéral estimé pour l’année écoulée est également facturé à ce moment-là.

Pour l’impôt cantonal et communal, un décompte intermédiaire est envoyé en début d’année pour l’année écoulée. Il indique l’estimation de l’impôt dû et les acomptes versés. Le ou la contribuable doit comparer le résultat obtenu dans sa déclaration d’impôt avec le montant total des acomptes versés durant l’année écoulée. Si ces derniers ne couvrent pas le résultat obtenu, un versement complémentaire doit être effectué avant le 31 mars, afin d’éviter un intérêt compensatoire. 

La déclaration d’impôt est ensuite corrigée et/ou validée par le service des contributions (SCCO). Le résultat de la taxation est notifié au ou à la contribuable.  Les notifications de taxation (ICD et IFD) sont suivies d’un décompte final qui indique l’éventuel solde à payer ou l’éventuel montant à rembourser.

En cas de désaccord, une réclamation écrite (envoyée par courrier postal) peut être adressée à l'autorité fiscale dans un délai de 30 jours.

En cas de non-paiement, une sommation de payer est adressée au/à la contribuable et fait office d’ultime délai. Dans le cas où le solde n’est pas réglé à l’échéance, le dossier est transféré à l’office du contentieux et du désendettement (OCD).

Le ou la contribuable peut demander en tout temps un arrangement de paiement pour le règlement de ses arriérés, pour autant que le dossier soit encore en gestion auprès du SCCO.

La contribution ecclésiastique est facturée en avril. Un rappel est également envoyé en septembre, puis le décompte final fixe le montant définitif selon la taxation. En cas de non-paiement, aucune procédure de poursuite n’est engagée (contribution facultative).

Toutes les informations relatives au calcul et à la facturation des acomptes pour l’impôt cantonal et communal direct se trouve dans la notice 5 relative au paiement de l’impôt.

E-Facture

Économisez du papier et inscrivez-vous à e-bill via votre plateforme bancaire. Trouvez plus de renseignement ici : https://www.ebill.ch/fr/home/private/what-is-ebill.html

La désinscription se fait également via votre plateforme bancaire.

• L’impôt cantonal et communal est calculé selon les revenus et la fortune imposables, suivant un système progressif, par catégorie, en fonction du barème en vigueur. Les coefficients cantonaux et communaux sont ensuite appliqués.
• L’impôt fédéral est calculé selon le revenu imposable, suivant un système progressif, par catégorie, en fonction du barème en vigueur actuel. Les  barèmes valables pour les périodes fiscales antérieures sont disponibles sur cette page barème en vigueur.
• La contribution ecclésiastique correspond à un % de l’impôt cantonal à laquelle est ajoutée une taxe de base. Le paiement de la contribution ecclésiastique est facultatif dans le canton de Neuchâtel.

Les bases imposables correspondent au résultat de l’ensemble des revenus, diminué de toutes les déductions.

Simulez une déclaration d'impôt directement dans Clic & Tax afin de connaître votre impôt à payer (à noter que les barèmes ou les coefficients peuvent évoluer d’une année à l’autre).

Les remboursements d’impôts se font uniquement dans le cas où vous êtes à jour avec le reste de vos impôts. Dans le cas contraire, des compensations sont effectuées.

Le remboursement est effectué sur le compte bancaire communiqué dans la déclaration d’impôt, à la question « en cas de restitution d’impôt, sur quel compte souhaitez-vous que le versement soit effectué ».

Dans le cas où aucune donnée n’avait été remplie, un formulaire vous est envoyé automatiquement. Vous avez également la possibilité de nous communiquer vos coordonnées bancaires, en précisant le nom complet du titulaire du compte au moyen de ce formulaire.

En cas de non-respect des délais de paiement, des intérêts peuvent être facturés.

Si un intérêt compensatoire à charge vous est facturé, cela signifie que vos tranches n’étaient pas adaptées correctement pour la période fiscale concernée. Dès lors, il aurait fallu verser un acompte complémentaire au 31 mars suivant au moyen du décompte intermédiaire que vous aviez reçu. Afin d’éviter cette situation à l’avenir, pensez à faire adapter vos tranches en cas de changement de situation.

Si un intérêt moratoire vous est facturé, cela signifie que vos tranches courantes ou vos décomptes finaux ont été payés avec du retard. 

Pour plus de renseignements, référez-vous à la notice 5 relative au paiement de l’impôt.

Différents changements de situation peuvent impacter votre situation fiscale :

• Mariage/pacs et séparation
• Arrivée depuis un autre canton et départ pour un autre canton
• Arrivée depuis l’étranger et départ pour l’étranger
• Décès et veuvage
• Changement de revenu 

Dans ces différents cas, il est possible de demander une adaptation de vos tranches.

Pour tous les changements énumérés ci-dessus, référez-vous à la notice 5 relative au paiement de l’impôt.