Postulats - Traitement terminé
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Date: 31.08.2004
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 48 voix contre 39 le 1er septembre 2004.
Transmis au DFAS le 13 septembre 2004.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 31.08.2004
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par ses auteurs le 1er septembre 2004.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DEP
Type d'objet: Postulat;
Date: 29.06.2004
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par ses auteurs le 29 juin 2004.
Auteur(s): Claude Borel
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Date: 29.06.2004
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu le 31 août 2004.
Transmis au DFAS le 13 septembre 2004.
Rapport du Conseil d'Etat 11.012 sur les comptes et la gestion 2010, accepté par 85 voix contre 14, le 27 avril 2011. Classement du postulat accepté non combattu, le 24 mai 2011 (la proposition de classement se trouve dans le raport de gestion du Conseil d'Etat 2010).
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DEP
Type d'objet: Postulat;
Date: 29.06.2004
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 44 voix contre 33 le 29 juin 2004.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DEC
Type d'objet: Postulat;
Date: 29.06.2004
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 89 voix sans opposition le 29 juin 2004.
Transmis au DEP le 29 juillet 2004.
Rapport du Conseil d'Etat 07.002 OGM, du 29 novembre 2006, retiré par le Conseil d'Etat le 27 mars 2007.
Rapport du Conseil d'Etat 09.003 Agriculture, du 1er décembre 2008, accepté le 27 janvier 2009. Classement du postulat accepté non combattu, le 17 février 2009.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DEC
Type d'objet: Postulat;
Date: 25.05.2004
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 81 voix contre 13 le 29 juin 2004.
Transmis au DEP le 29 juillet 2004.
Rapport du Conseil d'Etat 07.002, du 29 novembre 2006, "OGM", retiré par le Conseil d'Etat le 27 mars 2007.
Rapport du Conseil d'Etat 09.003, du 1er décembre 2008, "Agriculture", accepté le 27 janvier 2009. Classement du postulat accepté non combattu, le 17 février 2009.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Date: 30.03.2004
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 54 voix contre 10 le 30 mars 2004.
Transmis au DFAS le 8 avril 2004.
Classement du postulat refusé à une majorité évidente le 25 avril 2007, après l'adoption des comptes.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Rapport 15.054 traité le 23 février 2016.
Classement du postulat 04.125 accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.02.2004
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu le 25 février 2004.
Transmis au DGT le 16 mars 2004.
Rapport du Conseil d'Etat 10.005 "Classement de motions et postulats Transports publics", du 16 décembre 2009, classement du postulat accepté à une majorité évidente, le 30 mars 2010.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DJSS
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.02.2004
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 46 voix contre 45 le 25 février 2004.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DIPAC/DFAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.02.2004
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé à une majorité évidente le 25 février 2004.
Transmis au DIPAC le 4 mars 2004.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Date: 27.01.2004
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu le 28 janvier 2004.
Transmis au DIPAC le 10 février 2004.
Rapport de la commission des affaires extérieures 12.036 HES-SO et HE-Arc, du 25 juin 2012, classement de la motion accepté non combattu, le 2 octobre 2012.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Postulat;
Date: 02.12.2003
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 47 voix contre 44, le 3 décembre 2003
Auteur(s): Groupe radical
Département: DJSS
Type d'objet: Postulat;
Date: 02.12.2003
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 47 voix contre 44, le 3 décembre 2003.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Date: 02.12.2003
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 47 voix contre 44, le 3 décembre 2003.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 02.12.2003
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 47 voix contre 44, le 3 décembre 2003.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DEP
Type d'objet: Postulat;
Date: 02.12.2003
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 47 voix contre 44, le 3 décembre 2003.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 02.12.2003
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 47 voix contre 44, le 3 décembre 2003.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DGT/DFAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 02.12.2003
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 47 voix contre 44, le 3 décembre 2003.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DIPAC
Type d'objet: Postulat;
Date: 02.12.2003
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 47 voix contre 44, le 3 décembre 2003.
