Postulats - Traitement terminé
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Date: 27.09.2005
Statut: Traitement terminé
Postulat, amendé, accepté par 57 voix contre 50 le 27 septembre 2005.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Rapport 19.008 traité, le 25 juin 2019.
Classement du postulat 05.161 accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 05.028: Coordination des procédures
Date: 30.08.2005
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu le 30 août 2005.
Transmis au département le 21 septembre 2005.
Rapport du Conseil d'Etat 10.004 "Classement de motions et postulats du DGT", du 16 décembre 2009, classement du postulat refusé par une majorité évidente, le 24 février 2010.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté..
Rapport 18.018 traité, le 26 mars 2019.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 05.028: Coordination des procédures
Date: 30.08.2005
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 46 voix contre 18 le 30 août 2005.
Transmis au département le 21 septembre 2005.
Rapport du Conseil d'Etat 10.004 "Classement de motions et postulats du DGT", du 16 décembre 2009, classement du postulat refusé par une majorité évidente, le 24 février 2010.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Rapport 18.018 traité, le 26 mars 2019.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 22.03.2005
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par ses auteurs le 23 mars 2005.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 06.036: Conception directrice de l'énergie
Date: 15.03.2005
Statut: Traitement terminé
Préalablement déposé sous forme de motion.
Motion combattue le 28 mars 2006.
Le 29 mars 2006, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue.
Postulat accepté par 76 voix contre 25, le 30 janvier 2007.
Transmis au département le 13 février 2007.
Rapport du Conseil d'Etat 09.006 Energie, du 22 décembre 2008, classement du postulat refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission "Energie-Approvisionnement en électricité 11.015, des 23 mars et 4 octobre 2011, classement du postulat refusé par 63 voix contre 30, le 1er novembre 2011.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Rapports 16.022 et 16.023 traités les 24 et 25 janvier 2017.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DIPAC
Type d'objet: Postulat;
Date: 15.03.2005
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par ses auteurs le 15 mars 2005.
Auteur(s): Commune de Corcelles-Cormondrèche
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Date: 07.03.2005
Statut: Traitement terminé
Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 106 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DSAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 22.02.2005
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 59 voix contre 24 le 23 février 2005.
Tranmis au département le 24 février 2005.
Rapport du Conseil d'Etat 13.038 "Prestations sociales – projet ACCORD", du 3 juillet 2013, classement du postulat accepté non combattu, le 5 novembre 2013
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Date: 25.01.2005
Statut: Traitement terminé
Le postulat obtient 52 voix pour et 52 voix contre. Le président tranche pour le refus.
Auteur(s): Claude Borel
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 05.006: Conception directrice de l'aménagement du territoire 2004
Date: 25.01.2005
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu le 26 janvier 2005.
Rapport du Conseil d'Etat 13.001 "Plate-forme nature-tourisme-loisirs-sport", classement du postulat accepté non combattu, le 29 janvier 2013.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Date: 25.01.2005
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 52 voix contre 41 le 26 janvier 2005.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DSAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 03.11.2004
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu le 30 novembre 2004.
Transmis au DJSS le 13 décembre 2004.
Classement du postulat refusé à une majorité évidente le 25 avril 2007, après l'adoption des comptes.
Rappport du Conseil d'Etat 09.016, du 16 février 2009, "Planification sanitaire 2004-2008", classement accepté non combattu, le 24 juin 2009.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Date: 02.11.2004
Statut: Traitement terminé
Postulat, amendé, accepté non combattu le 3 novembre 2004.
Transmis au DJSS le 12 novembre 2004..
Rapport 17.014 traité le 27 juin 2017.
Classement du postulat accepté par 85 voix contre 26.
Auteur(s): Raphaël Comte
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Date: 01.09.2004
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 73 voix contre 17 le 28 septembre 2004.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 31.08.2004
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par ses auteurs le 1er septembre 2004.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Date: 31.08.2004
Statut: Traitement terminé
Postulat, amendé, accepté par 53 voix contre 24.
Transmis au DFAS le 13 septembre 2004.
Classement du postulat refusé à une majorité évidente le 25 avril 2007, après l'adoption des comptes.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Date: 31.08.2004
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 48 voix contre 39 le 1er septembre 2004.
Transmis au DFAS le 13 septembre 2004.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 31.08.2004
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par ses auteurs le 1er septembre 2004.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DEP
Type d'objet: Postulat;
Date: 29.06.2004
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par ses auteurs le 29 juin 2004.
Auteur(s): Claude Borel
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Date: 29.06.2004
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu le 31 août 2004.
Transmis au DFAS le 13 septembre 2004.
Rapport du Conseil d'Etat 11.012 sur les comptes et la gestion 2010, accepté par 85 voix contre 14, le 27 avril 2011. Classement du postulat accepté non combattu, le 24 mai 2011 (la proposition de classement se trouve dans le raport de gestion du Conseil d'Etat 2010).
