Postulats - Traitement terminé
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Date: 23.09.2017 18h28
Statut: Traitement terminé
Postulat amendé accepté non combattu (sans débat), le 21 février 2018.
Rapport 19.032 traité, le 23 juin 2020.
Classement du postulat 17.123 accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Postulat;
Date: 20.03.2017 08h25
Statut: Traitement terminé
Postulat initialement déposé sous forme de motion.
Postulat accepté par 60 voix contre 49, le 21 février 2018.
Rapport 19.604 traité, le 29 mai 2019.
Postulat classé.
Auteur(s): Philippe Haeberli
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 17.02.2017 11h02
Statut: Traitement terminé
Postulat amendé refusé par 99 voix contre 5, le 24 janvier 2018
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 16.036
Date: 05.12.2016 08h31
Statut: Traitement terminé
Rapport 16.036 traité, le 6 décembre 2016.
Urgence acceptée par 57 voix contre 48.
Postulat refusé par 58 voix contre 34.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DJSC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 16.040
Date: 30.11.2016
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 84 voix contre 22, le 24 janvier 2017.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 01.11.2016 10h05
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par son auteur, le 25 janvier 2017.
Auteur(s): Olivier Haussener
Département: DEAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 16.030
Date: 23.09.2016 7h40
Statut: Traitement terminé
Rapport 16.030 traité le 6 décembre 2016.
Postulat accepté non combattu (sans débat).
Rapport 18.020 traité le 26 juin 2018.
Classement du postulat accepté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 15.055
Date: 21.06.2016 9h52
Statut: Traitement terminé
Postulat initialement déposé sous forme de motion.
Postulat accepté non combattu, le 30 août 2016.
Rapport 19.028 traité, le 21 janvier 2020.
Classement du postulat accepté par 59 voix contre 22.
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 15.055
Date: 21.06.2016 9h52
Statut: Traitement terminé
Développement du postulat par M. Mauro Moruzzi, le 22 juin 2016.
Postulat retiré par ses auteurs, le 30 août 2016.
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Postulat;
Date: 14.06.2016 17h17
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par ses auteurs, le 28 septembre 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.05.2016 10h37
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 88 voix contre 13, le 27 septembre 2016.
Rapport 18.001 traité le 26 juin 2018.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Commission d'action sociale
Département: DEAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 15.047
Date: 08.03.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport 15.047 traité le 21 mars 2016.
Postulat accepté non combattu.
Rapport 17.039 traité, le 23 janvier 2018.
Classement du postulat accepté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Prestation d'action sociale
Département: DJSC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 15.047
Date: 08.03.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport 15.047 traité le 21 mars 2016.
Postulat accepté non combattu.
Rapport 17.003 traité, le 27 juin 2017.
Classement du postulat accepté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
Département: DEAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.02.2016 00h14
Statut: Traitement terminé
Rapport 15.047 traité le 21 mars 2016.
Postulat accepté non combattu.
Rapport 20.056 traité, le 30 mars 2021.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Laurent Suter
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 25.01.2016 22h04
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par son auteur, le 26 janvier 2016.
Auteur(s): Martha Zurita
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Date: 25.01.2016 19h34
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 59 voix contre 50, le 21 mars 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 17.005
Date: 22.01.2016 20h43
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 21 mars 2016.
Rapport 17.005 traité, le 6 novembre 2018.
Classement du postulat accepté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Mobilité 2030
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 15.038: FINANCEMENT CANTONAL DES TRANSPORTS PUBLICS
Date: 01.12.2015 13h20
Statut: Traitement terminé
Postulat déposé initialement par le groupe socialiste.
Postulat accepté par 93 voix contre 3, le 1er décembre 2015.
Rapport 16.036 traité, le 6 décembre 2016.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Postulat;
Date: 29.09.2015 10h25
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par son auteur, le 21 mars 2016.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Date: 01.09.2015 14h59
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 103 voix contre 4, le 24 février 2016.
Rapport 17.012 traité le 27 juin 2017.
Classement du postulat accepté par 111 voix sans opposition.
