Postulats - Traitement terminé
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral-PDC
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Date: 27.05.2018 11h25
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 82 voix contre 12, le 2 octobre 2018.
Auteur(s): Zoé Bachmann
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 27.05.2018 10h49
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 48 voix contre 24, le 2 octobre 2018.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 25.05.2018 19h55
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 46 voix contre 33, le 2 octobre 2018.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 27.03.2018 14h27
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 52 voix contre 44, le 25 avril 2018.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DEAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 26.03.2018 11h17
Statut: Traitement terminé
Postulat amendé refusé par 95 voix contre 5, le 5 septembre 2018.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFFD
Type d'objet: Postulat;
Date: 23.03.2018 10h49
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 89 voix contre 15, le 25 avril 2018.
Rapport 23.044 traité le 25 juin 2024.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DEAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 16.03.2018 09h54
Statut: Traitement terminé
Postulat amendé accepté par 87 voix contre 16, le 27 juin 2018.
Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020.
Classement du postulat accepté par 77 voix contre 23.
Auteur(s): Groupe de députés interpartis PopVertsSol, socialistes et Vert’Libéraux
Département: DEAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 15.03.2018 08h07
Statut: Traitement terminé
Postulat initialement déposé sous forme de motion, transformé par ses auteurs le 25 mai 2018.
Début du traitement, le 30 mai 2018.
Postulat accepté par 80 voix contre 23, le 27 juin 2018.
Rapport 19.015 traité, le 3 septembre 2019.
Classement du postulat accepté par 73 voix contre 29.
Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 17.035
Date: 18.01.2018 15h59
Statut: Traitement terminé
Rapport 17.035 traité le 24 avril 2018.
Postulat accepté par 98 voix contre 13.
Rapport 18.044 traité, les 26 et 27 mars 2019.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 17.027
Date: 05.12.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport 17.027 traité les 5 et 19 décembre 2017.
Postulat accepté non combattu, le 19 décembre 2017.
Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020.
Proposition de classement retirée par le Conseil d'État.
Rapport 21.038 traité le 7 décembre 2021.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 17.040
Date: 05.12.2017 08h36
Statut: Traitement terminé
Postulat amendé refusé par 57 voix contre 43, le 29 mai 2018.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 17.029
Date: 21.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport 17.029 traité le 5 décembre 2017.
Postulat accepté non combattu.
Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 17.029
Date: 21.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport 17.029 traité le 5 décembre 2017.
Postulat accepté non combattu.
Rapport 18.043 traité, le 27 mars 2019.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 08.11.2017
Statut: Traitement terminé
Postulat initialement déposé sous forme de motion.
Postulat refusé par 53 voix contre 51, le 27 mars 2018.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Postulat;
Date: 07.11.2017 17h51
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 56 voix contre 51, le 27 mars 2018
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 06.11.2017 14h18
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par son auteur, le 27 mars 2018
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 17.010
Date: 26.09.2017 10h05
Statut: Traitement terminé
Rapport 17.010 traité, le 26 septembre 2017.
Postulat retiré par son auteur.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 17.010
Date: 26.09.2017 10h05
Statut: Traitement terminé
Rapport 17.010 traité, le 26 septembre 2017.
Postulat accepté par 57 voix contre 48.
Rapport 24.010 traité le 20 février 2024.
Classement du postulat accepté par 56 voix contre 36.
Auteur(s): Roby Tschopp
Département: DJSC
Type d'objet: Postulat;
Date: 27.03.2018
Statut: Traitement terminé
Postulat initialement déposé sous forme de motion.
Rapport 19.017 traité, le 5 novembre 2019.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 17.017
Date: 24.09.2017 23h22
Statut: Traitement terminé
Postulat initialement déposé sous forme de recommandation.
Postulat accepté par 97 voix contre 5, le 26 septembre 2017.
Rapport 20.055 traité, le 23 février 2021.
Classement du postulat accepté par 87 voix contre 6.
