Postulats - Traitement terminé
Auteur(s): Commission "Centrale 144"
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 13.009: Centrale d'appels sanitaires urgents 144
Date: 25.03.2013
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 10 avril 2013.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapports 15.011 du Conseil d'Etat et de la commission Santé traités le 30 septembre 2015.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Daniel Ziegler
Département: DEAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 12.058: Aides à la formation
Date: 19.02.2013
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 19 février 2013.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Commission aides à la formation
Département: DEAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 12.058: Aides à la formation
Date: 01.02.2013
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté à une majorité évidente, le 19 février 2013.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapport 20.018 traité, le 29 septembre 2020.
Classement du postulat accepté par 101 voix contre 3.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 12.061: Quel avenir pour la région du Creux du Van?
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 56 voix contre 36, le 29 janvier 2013
Auteur(s): Commission "Améliorations structurelles agricoles"
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 60 voix contre 15, le 29 janvier 2013.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapport 19.013 traité, le 1er octobre 2019.
Classement du postulat refusé par 79 voix contre 27.
Rapport 22.006 traité le 24 janvier 2023.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Fabien Fivaz
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Postulat;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Postulat primitivement déposé sous forme de motion.
Transformation de la motion en postulat acceptée non combattue, le 2 octobre 2013.
Amendement du Conseil d'Etat, du 19 février 2013, accepté par 81 voix.
Amendement Fabien Fivaz, du 26 juin 2013, refusé (recueille 23 voix).
Postulat amendé accepté non combattu, le 2 octobre 2013.
Rapport 17.014 traité le 27 juin 2017.
Classement du postulat accepté par 95 voix contre 13.
Auteur(s): Jean-Claude Guyot
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté à une majorité évidente, le 29 janvier 2013.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapport 19.027 traité, le 1er octobre 2019.
Classement du postulat accepté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Energie
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 12.031: Protection des sites naturels du canton
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 3 septembre 2013.
Rapports 16.022 et 16.023 traités les 24 et 25 janvier 2017.
Classement du postulat accepté par 57 voix contre 44.
Auteur(s): Commission politique emploi
Département: DEAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 12.044: Emploi
Date: 09.01.2013
Statut: Traitement terminé
Postulat, accepté non combattu, le 19 février 2013.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapport 15.047 traité le 21 mars 2016.
Classement du postulat accepté par 96 voix contre 14.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 12.041: Pédagogie spécialisée
Date: 11.01.2013
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 29 janvier 2013.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapport 18.006 traité le 26 juin 2018.
Classement du postulat 13.101 accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 12.049: Budget de l'Etat pour l'exercice 2013
Date: 04.12.2012
Statut: Traitement terminé
Postulat, amendé, accepté non combattu, le 4 décembre 2012.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Daniel Ziegler
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 12.033: Réorganisation du service des contributions
Date: 06.11.2012
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 58 voix contre 47, le 6 novembre 2012.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Rapports 16.030 traités, le 6 décembre 2016.
Classement du postulat accepté par 91 voix contre 21.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DESC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 12.048: Organisation du Grand Conseil
Date: 30.10.2012
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 30 octobre 2012.
Rapport 22.040 traité le 25 janvier 2023.
Classement du postulat accepté par 55 voix contre 39.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 12.033: Réorganisation du service des contributions
Date: 18.10.2012
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 6 novembre 2012.
Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Commission HarmoS
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 12.040: Rénovation des filières au cycle 3
Date: 03.10.2012
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 6 novembre 2012.
Rapport du Conseil d'Etat 13.051" Rénovation du cycle 3, années 9,10 et 11 de la scolarité obligatoire", du 11 décembre 2013, classement du postulat accepté non combattu, le 18 février 2014.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 12.014: Gestion intégrée des eaux
Date: 02.10.2012
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 2 octobre 2012.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Rapport 16.007 traité le 21 mars 2016.
Classement du postulat accepté par 74 voix contre 16.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS/DSAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 12.013: Planification médico-sociale
Date: 29.05.2012
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 29 mai 2012.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DSAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 12.013: Planification médico-sociale
Date: 29.05.2012
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 29 mai 2012.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Rapports 15.004 du Conseil d'Etat et de la commission Santé traités le 29 septembre 2015.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DJSF/DEC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 11.025: Impôts directs
Date: 29.05.2012
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 60 voix contre 7, le 30 mai 2012.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Rapport 15.018 traité le 26 janvier 2016.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Commission parlementaire TransRUN-RER-Agglo
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Date: 07.05.2012
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 22 mai 2012.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Rapport 15.024 du Conseil d'Etat traité le 3 novembre 2015.
Classement du postulat accepté non combattu.
