Postulats - Traitement terminé
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFDS
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.05.2019 14h48
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 58 voix contre 35, le 26 juin 2019.
Rapport 21.026 traité le 8 décembre 2021.
Classement du postulat accepté par 78 voix contre 6.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Date: 14.05.2019 23h13
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 51 voix contre 47, le 26 juin 2019.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 18.018Date: 26.03.2019 18h06
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 60 voix contre 50, le 7 mai 2019.
Auteur(s): Groupe Vert’Libéral-PDC
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 18.044
Date: 25.03.2019 17h11
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par ses auteurs, le 7 mai 2019.
Auteur(s): Commission Loi cantonale sur l’aménagement du territoire
Département: DJSC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 18.018
Date: 08.03.2019
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 26 mars 2019.
Rapport 20.035 traité, le 26 janvier 2021.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Députés Vert'libéraux
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.01.2023 11h39
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 3 septembre 2019.
Rapport 22.006 traité le 24 janvier 2023.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Jean-Luc Pieren
Département: DEAS
Type d'objet: Postulat;
Date: 21.01.2019 12h30
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 100 voix contre 9, le 23 janvier 2019.
Postulat refusé par 89 voix contre 3, le 26 juin 2019.
Auteur(s): Diego Fischer
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad18.031
Date: 16.01.2019 15h17
Statut: Traitement terminé
Postulat 19.102 accepté par 103 voix contre 2, le 22 janvier 2019.
Rapport 22.005 traité le 30 mars 2022.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Daniel Ziegler
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Date: 06.11.2018 19h04
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 109 voix contre 1, le 20 février 2019.
Rapport 19.020 traité, le 4 décembre 2019.
Classement du postulat refusé par 60 voix contre 49.
Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020.
Classement du postulat refusé par 56 voix contre 45.
Rapport 21.004 traité, le 23 février 2021.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Daniel Ziegler
Département: DEF
Type d'objet: Postulat;
Date: 06.11.2018 19h04
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 20 février 2019.
Rapport 19.020 traité, le 4 décembre 2019.
Classement du postulat accepté par 68 voix contre 37.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Date: 04.11.2018 12h32
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 20 février 2019.
Rapport 20.012 traité, le 24 juin 2020.
Le classement du postulat recueille 49 voix contre 49, le président tranche pour le refus du classement.
Rapport 23.008 traité le 27 juin 2023.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): commission Politique cantonale du logement
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 20.050
Date: 22.10.2018
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 63 voix contre 42, le 5 décembre 2018.
Rapport 20.050 traité, le 27 janvier 2021.
Classement du postulat accepté par 95 voix contre 5.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFFD
Type d'objet: Postulat;
Date: 01.10.2018 13h08
Statut: Traitement terminé
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 23 janvier 2019.
Postulat accepté par 109 voix sans opposition.
Rapport 24.037 traité le 4 décembre 2024.
Classement du postulat accepté par 83 voix contre 7.
Auteur(s): Diego Fischer (initialement déposé par Céline Vara)
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 28.09.2018 12h17
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 66 voix contre 21, le 23 janvier 2019.
Rapport 21.018 traité le 29 mars 2022.
Classement du postulat accepté par 62 voix contre 34.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DJSC
Type d'objet: Postulat;
Date: 03.09.2018
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par ses auteurs, le 2 octobre 2018.
Auteur(s): Député-e-s Vert’Libéraux
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 02.10.2018
Statut: Traitement terminé
Initialement déposé sous forme motion.
Postulat accepté non combattu.
Rapport 20.041 traité, le 1er décembre 2020.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Député-e-s Vert’Libéraux
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 31.08.2018 0h11
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 56 voix contre 46, le 2 octobre 2018.
Rapport 20.054 traité, le 27 janvier 2021.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DJSC
Type d'objet: Postulat;
Date: 21.06.2018 20h51
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par son auteur, le 5 septembre 2018.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 03.06.2018 10h01
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 105 voix contre 2, le 2 octobre 2018.
Rapport 23.003 traité le 28 mars 2023.
Classement du postulat accepté par 94 voix sans opposition.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Postulat;
Date: 29.05.2018 14h30
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 51 voix contre 46, le 2 octobre 2018.
Rapport 20.014 traité, le 29 septembre 2020.
Classement du postulat accepté par 77 voix contre 28.
