Postulats - Traitement terminé
Auteur(s): Commission "Accueil des enfants"
Département: DSAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 10.040: Loi sur l'accueil des enfants
Date: 28.09.2010
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 57 voix contre 44, le 28 septembre 2010.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapports 14.026 du Conseil d'Etat et de la commission accueil des enfants acceptés par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Classement du postulat accepté sans opposition.
Auteur(s): Commission "Accueil des enfants"
Département: DSAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 10.040: Loi sur l'accueil des enfants
Date: 28.09.2010
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 56 voix contre 44, le 28 septembre 2010.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapports 14.026 du Conseil d'Etat et de la commission accueil des enfants acceptés par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Classement du postulat accepté sans opposition.
Auteur(s): Caroline Gueissaz, Monika Maire-Hefti et Jean-Frédéric de Montmollin
Département: DSAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 10.033: Financement des établissements médico-sociaux
Date: 28.09.2010
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
Rapport de la commission de gestion 14.608 accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Le postulat est classé.
Auteur(s): Commission préalable "Accueil des enfants"
Département: DSAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 10.040: Loi sur l'accueil des enfants
Date: 06.09.2010
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 55 voix contre 51, le 28 septembre 2010.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Rapports 14.026 du Conseil d'Etat et de la commission accueil des enfants acceptés par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Classement du postulat accepté sans opposition.
Auteur(s): Commission santé
Département: DSAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 10.039: Centre neuchâtelois de psychiatrie
Date: 14.09.2010
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, non combattu, le 29 septembre 2010.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapports 16.024 du Conseil d'Etat, de la commission des finances et de la commission de gestion traités le 21 juin 2016.
Classement du postulat accepté par 62 voix contre 42.
Auteur(s): Commission santé
Département: DSAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 10.033: Financement des établissements médico-sociaux
Date: 03.09.2010
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Rapports 15.004 du Conseil d'Etat et de la commission Santé traités le 29 septembre 2015.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Commission santé
Département: DSAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 10.033: Financement des établissements médico-sociaux
Date: 03.09.2010
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
Rapport 12.013 du Conseil d'Etat 12.013 accepté le 29 mai 2012.
Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 10.037: Contrôle parlementaire détention pénale
Date: 31.08.2010
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 2 novembre 2010.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 10.035: Faculté des sciences neuchâtel – sécurité feu
Date: 31.08.2010
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 1er septembre 2010.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapport 19.019 traité, le 21 janvier 2020.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Commission fiscalité
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 10.024: Impôts directs
Date: 30.06.2010
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté le 31 août 2010.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapport 18.044 traité, les 26 et 27 mars 2019.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Tourya El Kadiri
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 10.017: Bâtiment de la microtechnique
Date: 26.05.2010
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 26 mai 2010.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Classement du postulat accepté..
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DECS/DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 10.018: CPLN – CIFOM – Transfert de filières
Date: 25.05.2010
Statut: Traitement terminé
Postulat amendé accepté par 82 voix contre 5, le 29 juin 2010.
Rapport du Conseil d'Etat 13.017 "Desserte ferroviaire Le Locle-Neuchâtel", du 13 février 2013, classement du postulat accepté par 50 voix contre 27, le 27 mars 2013.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DECS/DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 10.018: CPLN – CIFOM – Transfert de filières
Date: 25.05.2010
Statut: Traitement terminé
Postulat amendé accepté à une majorité évidente, le 29 juin 2010.
Rapport 13.017 du Conseil d'Etat accepté, le 27 mars 2013.
Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Commission de la Microtechnique CPLN-CIFOM
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 10.018: CPLN – CIFOM – Transfert de filières
Date: 07.05.2010
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté à une majorité évidente, le 29 juin 2010.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapports 15.055 du Conseil d'Etat et de la commission des finances traités le 22 juin 2016.
Classement du postulat accepté par 73 voix contre 37.
Auteur(s): Sylvie Fassbind-Ducommun
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.038: Organisation judiciaire
Date: 26.01.2010
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par son auteure, le 27 janvier 2010.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.038: Organisation judiciaire
Date: 26.01.2010
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 49 voix contre 31, le 27 janvier 2010.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEC/DECS/DSAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.043: Programme de législature 2010-2013, plan financier 2011-2013
Date: 26.01.2010
Statut: Traitement terminé
Rapport 09.043, Programme de législature 2010-2013, plan financier 2011-2013: prise en considération refusée.
Le postulat est par conséquent classé.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEC
Type d'objet: Postulat;
Date: 26.01.2010
Statut: Traitement terminé
Déposé primitivement sous forme de postulat, transformé en motion le 26 janvier 2010.
Motion acceptée non combattue, le 28 juin 2011.
Propositions d'une commission temporaire au projet de loi sur le développement du tourisme (LTour), rapport du Consei l d'Etat 13.007, Développement du tourisme, du 16 janvier 2013, classement de la motion accepté par 85 voix contre 23, le 18 février 2014.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 10.024: Impôts directs
Date: 26.01.2010
Statut: Traitement terminé
Déposé primitivement sous forme de postulat, transformé en motion avec clause d'urgence le 26 janvier 2010. Transformé en postulat ad 10.024 "Impôts directs", le 1er septembre 2010.
Urgence refusée par 52 voix contre 26, le 27 janvier 2010.
Postulat accepté par 56 voix contre 50, le 28 septembre 2010.
Rapport du Conseil d'Etat 12.033 "Réorganisation du service des contributions", du 25 juin 2012, classement du postulat refusé par 57 voix contre 42, le 6 novembre 2012.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapports 16.030 traités, le 6 décembre 2016.
Classement du postulat accepté par 88 voix contre 21.
Auteur(s): Marianne Ebel
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.044: Budget de l'Etat pour l'exercice 2010
Date: 02.12.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par Mme Ebel le 2 décembre 2009 après le vote du budget.
