Postulats - Traitement terminé
Auteur(s): Interpartis
Département: DEC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.008: Développement du tourisme
Date: 17.02.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 57 voix contre 39, le 23 juin 2009.
Information transmise au département le 14 juillet 2009.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Marianne Ebel
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.006: Energie
Date: 17.02.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.008: Développement du tourisme
Date: 17.02.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré, le 23 juin 2009.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.006: Energie
Date: 17.02.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 71 voix contre 34, le 23 juin 2009.
Information transmise au département, le 14 juillet 2009.
Rapports 11.015 du Conseil d'Etat et de la commission Energie-Approvisionnement en électricité accepté, le 1er novembre 2011.
Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.003: Agriculture
Date: 27.01.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 53 voix contre 32, le 17 février 2009.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 08.049: Promotion économique
Date: 27.01.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 27 janvier 2009.
Information transmise au département, le 5 février 2009.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapports 16.022 et 16.023 traités les 24 et 25 janvier 2017.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 08.048: RPT
Date: 27.01.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 27 janvier 2009.
Information transmise au département, le 5 février 2009.
Rapport du Conseil d'Etat 10.024 Impôts directs, du 26 avril 2010.
Classement du postulat refusé par 58 voix contre 51, le 1er septembre 2010.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapport 15.018 traité le 26 janvier 2016.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DEC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.003: Agriculture
Date: 27.01.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré, le 17 février 2009.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 08.048: RPT
Date: 02.12.2008
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré le 27 janvier 2009.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 08.049: Promotion économique
Date: 02.12.2008
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 27 janvier 2009.
Information transmise au département, le 5 février 2009.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapports 15.019 du Conseil d'Etat et d'une commission temporaire à l'appui d'un projet de loi sur l'appui au développement économique (LADE) traités le 29 septembre 2015.
Classement du postulat accepté par 62 voix contre 43.
Auteur(s): Philippe Haeberli, Pierre-Alain Storrer et Jean-Claude Berger
Département: DEC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 08.047: Insertion professionnelle
Date: 05.11.2008
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission Insertion professionnelle, le 5 novembre 2008.
Information transmise à la secrétaire de la commission le 5 novembre 2008.
Postulat retiré le 1er avril 2009 par le rapport de la commission Insertion professionnelle, du 9 février 2009.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 08.049: Promotion économique
Date: 05.11.2008
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 27 janvier 2009.
Information transmise au département, le 5 février 2009.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapports 15.019 du Conseil d'Etat et d'une commission temporaire à l'appui d'un projet de loi sur l'appui au développement économique (LADE) traités le 29 septembre 2015.
Classement du postulat accepté par 75 voix contre 22.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 08.047: Insertion professionnelle
Date: 04.11.2008
Statut: Traitement terminé
Renvoyé à la commission "Insertion professionnelle", le 5 novembre 2008.
Information transmise à la secrétaire de la commission le 5 novembre 2008.
Postulat accepté non combattu, le 1er avril 2009.
Information transmise au département, le 9 juin 2009.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapport 21.016 traité le 30 juin 2021.
Classement du postulat accepté par 89 voix sans opposition.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 08.041: Impôts directs
Date: 04.11.2008
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté à une majorité évidente, le 5 novembre 2008.
Information transmise au département, le 12 novembre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 12.033 "Réorganisation du service des contributions", du 25 juin 2012, classement du postulat refusé à une majorité évidente, le 6 novembre 2012.
Rapport de la commission de gestion 14.608 accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapport du Conseil d'État 16.026 traité, le 30 août 2016.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 08.037: Orientation scolaire et professionnelle
Date: 04.11.2008
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 64 voix contre 23, le 4 novembre 2008.
Information transmise au département, le 12 novembre 2008.
Rapport 10.032 du Conseil d'Etat 10.032 Réorganisation du service de l'orientation scolaire et professionnelle. Classement du postulat accepté non combattu, le 3 novembre 2010
Auteur(s): Philippe Gnaegi, Marc-André Nardin et Caroline Gueissaz
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 08.033: Designer d'objets horlogers
Date: 30.09.2008
Statut: Traitement terminé
Postulat, amendé, accepté non combattu, le 1er octobre 2008.
Information transmise au département le 14 octobre 2008.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapports 15.007 du Conseil d'Etat et de la commission des affaires extérieures acceptés par 107 voix sans opposition, le 23 juin 2015.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 08.011: Statut du SCAN
Date: 24.06.2008
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, non combattu, le 24 juin 2008.
Information transmise au département le 28 juillet 2008.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission de gestion et des finances 10.002 "Redressement des finances et réforme de l'Etat", des 16 décembre 2009 et 23 janvier 2010, classement du postulat accepté non combattu, le 23 février 2010.
Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 08.017: Prévention contre l'illettrisme
Date: 27.05.2008
Statut: Traitement terminé
Maintien du postulat accepté à une majorité évidente, le 28 mai 2008.
Postulat accepté par 59 voix contre 50, le 28 mai 2008.
Information transmise au département le 28 juillet 2008.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapport 14.022 traité sans vote, le 28 avril 2015.
Classement du postulat accepté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 08.013: Caisse de pensions
Date: 30.04.2008
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission Caisse de pensions, le 30 avril 2008, avec le rapport 08.013.
Postulat refusé à une majorité évidente, le 24 juin 2008.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 08.011: Statut du SCAN
Date: 18.03.2008
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission Service cantonal des automobiles, le 19 mars 2008, avec le rapport 08.011.