Postulats - Traitement terminé
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.015: Politique régionale
Date: 31.03.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 70 voix contre 28, le 23 juin 2009.
Information transmise au département, le 14 juillet 2009.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapports 15.041 du Conseil d'Etat et de la commission législative traités le 3 décembre 2015.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.010: Comptes et gestion 2008
Date: 31.03.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 31 mars 2009.
Information transmise au département, le 9 juin 2009.
Rapports 10.002 du Conseil d'Etat et de la commission de gestion et des finances (16 décembre 2009 et 23 janvier 2010) accepté, le 23 février 2010.
Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Interpartis
Département: DEC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.008: Développement du tourisme
Date: 17.02.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 57 voix contre 39, le 23 juin 2009.
Information transmise au département le 14 juillet 2009.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Marianne Ebel
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.006: Energie
Date: 17.02.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.008: Développement du tourisme
Date: 17.02.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré, le 23 juin 2009.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.006: Energie
Date: 17.02.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 71 voix contre 34, le 23 juin 2009.
Information transmise au département, le 14 juillet 2009.
Rapports 11.015 du Conseil d'Etat et de la commission Energie-Approvisionnement en électricité accepté, le 1er novembre 2011.
Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.003: Agriculture
Date: 27.01.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 53 voix contre 32, le 17 février 2009.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 08.049: Promotion économique
Date: 27.01.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 27 janvier 2009.
Information transmise au département, le 5 février 2009.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapports 16.022 et 16.023 traités les 24 et 25 janvier 2017.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 08.048: RPT
Date: 27.01.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 27 janvier 2009.
Information transmise au département, le 5 février 2009.
Rapport du Conseil d'Etat 10.024 Impôts directs, du 26 avril 2010.
Classement du postulat refusé par 58 voix contre 51, le 1er septembre 2010.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapport 15.018 traité le 26 janvier 2016.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DEC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.003: Agriculture
Date: 27.01.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré, le 17 février 2009.
Auteur(s): Doris Angst
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 08.029: Allocations familiales
Date: 02.09.2008
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 69 voix contre 32, le 3 septembre 2008.
Information transmise au département le 26 septembre 2008.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapport 18.034 traité, le 28 mai 2019.
Classement du postulat refusé par 57 voix contre 55.
Rapport 24.057 traité le 18 mars 2025.
Classement du postulat accepté non combattu.
