Postulats - Traitement terminé
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 02.001, Coefficient de l'impôt cantonal direct
Date: 18.03.2002
Statut: Traitement terminé
Postulat amendé refusé à une majorité évidente le 18 mars 2002.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 02.030, Budget de l'Etat pour l'exercice 2003.
Date: 06.02.2002
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 59 voix contre 46, le 28 janvier 2003.
Transmis au DFAS le 11 février 2003.
Classement du postulat accepté non combattu le 25 avril 2007, après l'adoption des comptes.
Auteur(s): Groupes radical et libéral-PPN
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 01.036, Budget de l'Etat pour l'exercice 2002
Date: 19.11.2001
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 53 voix contre 50, le 3 décembre 2001.
Transmis au DFAS le 12 décembre 2001.
Rapport du Conseil d'Etat 05.011, "Maîtrise des finances", du 22 décembre 2004.
Postulat classé le 22 février 2005.
Auteur(s): Francis Berthoud et Philippe Haeberli
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 01.036, Budget de l'Etat pour l'exercice 2002
Date: 19.11.2001
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré, le 3 décembre 2001.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 01.036, Budget de l'Etat pour l'exercice 2002
Date: 19.11.2001
Statut: Traitement terminé
Postulat amendé refusé par 53 voix contre 43, le 3 décembre 2001.
Auteur(s): Groupe liberal-PPN
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 01.036, Budget de l'Etat pour l'exercice 2002
Date: 19.11.2001
Statut: Traitement terminé
Postulat amendé accepté non combattu le 3 décembre 2001.
Rapport du Conseil d'Etat 05.015, "Prestations sociales cantonales", du 22 décembre 2004.
Postulat classé le 23 février 2005.
Auteur(s): Claude Borel
Département: DFAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 01.036, Budget de l'Etat pour l'exercice 2002
Date: 19.11.2001
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré le 3 décembre 2001.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DEP / PRESIDENCE
Type d'objet: Postulat;
Date: 03.10.2001
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré, le 3 décembre 2001.
Auteur(s): Antoine Grandjean
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 01.017 / 95.041, Aide à la collaboration intercommunale et aux fusions de communes
Date: 02.10.2001
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 3 décembre 2001.
Classement du postulat accepté non combattu, le 30 août 2005.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 01.032, Droits politiques
Date: 02.10.2001
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté amendé non combattu le 3 octobre 2001.
Transmis au DFAS le 2 novembre 2001.
Classement du postulat refusé le 30 mars 2004, lors du traitement du rapport du Conseil d'Etat 04.015, du 4 février 2004, "Informatique cantonale".
Classement du postulat refusé à une majorité évidente le 25 avril 2007, après l'adoption des comptes.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.
Rapport 15.054 traité le 23 février 2016.
Classement du postulat 01.143 accepté non combattu.
Auteur(s): Gérard Santschi
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 01.026, Installations de sécurité ferroviaire
Date: 20.06.2001
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 51 voix contre 51. (le président tranche pour l'acceptation).
Transmis au DGT le 2 novembre 2001.
Rapport du Conseil d'Etat 05.016, "TRANSRUN, Développement des transports publics", du 22 décembre 2004, classement du postulat accepté non combattu le 15 mars 2005.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DIPAC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 01.021, "Bourses d'études et de formation"
Date: 19.06.2001
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré le 20 juin 2001.
Auteur(s): Bernard Matthey
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 00.004, "Energie"
Date: 18.06.2001
Statut: Traitement terminé
Postulat amendé accepté, par 58 voix contre 46, le 20 juin 2001.
Transmis au DGT le 3 août 2001.
Rapport du Conseil d'Etat 09.006 "Energie", du 22 décembre 2008, classement du postulat refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission "Energie-Approvisionnement en électricité 11.015, des 23 mars et 4 octobre 2011, classement du postulat accepté non combattu, le 1er novembre 2011.
Auteur(s): Claude Borel
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 01.010, Comptes et gestion 2000
Date: 28.03.2001
Statut: Traitement terminé
Postulat amendé accepté non combattu, le 18 juin 2001. Transmis au chancelier le 3 août 2001.
Rapport du Conseil d'Etat 03.028, du 13 août 2003, "Formulaires administratifs", pris en considération le 1er octobre 2003.
Postulat classé le 1er octobre 2003.
Auteur(s): Béatrice Bois
Département: DEC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 01.007, Etablissements publics
Date: 26.03.2001
Statut: Traitement terminé
Postulat amendé accepté non combattu, le 26 mars 2001.
Transmis au DEP le 6 avril 2001.
Rapport du Conseil d'Etat 05.013, du 15 décembre 2004, "Prostitution et pornographie " classement du postulat accepté non combattu le 29 juin 2005.
Auteur(s): Laurent Debrot
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 01.009, Transports publics – Initiative "Pour que l'Onde reste Verte"
Date: 26.03.2001
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé, par 53 voix contre 44, le 26 mars 2001.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 01.010, Comptes et gestion 2000
Date: 26.03.2001
Statut: Traitement terminé
Postulat amendé accepté non combattu, le 28 mars 2001.
Transmis au DFAS le 6 avril 2001.
Classement du postulat refusé à une majorité évidente le 25 avril 2007, après l'adoption des comptes.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission de gestion et des finances 10.002 "Redressement des finances et réforme de l'Etat", des 16 décembre 2009 et 23 janvier 2010, classement du postulat accepté non combattu, le 23 février 2010.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 01.009, Transports publics – Initiative "Pour que l'Onde reste Verte"
Date: 07.02.2001
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté, par 55 voix contre 30, le 26 mars 2001.
Transmis au DGT le 6 avril 2001.
Rapport du Conseil d'Etat 10.005 "Classement de motions et postulats Transports publics", du 16 décembre 2009, classement du postulat accepté par 41 voix contre 40, le 30 mars 2010.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DEP
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 01.008, Police des chiens
Date: 05.02.2001
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé, par 48 voix contre 10, le 26 mars 2001.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DIPAC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 01.003, Structures d'accueil de la petite enfance et école enfantine
Date: 05.02.2001
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé, par 71 voix contre 12, le 6 février 2001.
