Interpellations - traitement terminé
Auteur(s): Jean-Gustave Béguin
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.04.2004
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur le 28 avril 2004.
Réponse de M. Pierre Hirschy le 26 mai 2004.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.04.2004
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Thérèse Humair le 28 avril 2004.
Réponse de M. Thierry Béguin le 26 mai 2004.
Auteur(s): Marcelo Droguett
Département: DJSS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.04.2004
Statut: Traitement terminé
La clause d'urgence est retirée par son auteur le 28 avril 2004.
Développement de l'interpellation par son auteur le 28 avril 2004.
Réponse de Mme Monika Dusong le 26 mai 2004.
Auteur(s): Gisèle Ory
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.03.2004
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur le 28 avril 2004.
Réponse de M. Pierre Hirschy le 26 mai 2004.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DIPAC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.03.2004
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 36 voix contre 18 le 30 mars 2004.
Développement de l'interpellation par Mme Marianne Ebel le 28 avril 2004.
Réponse de M. Thierry Béguin le 26 mai 2004.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DFAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.03.2004
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée à une majorité évidente le 30 mars 2004.
Développement de l'interpellation par M. Raphaël Comte le 28 avril 2004.
1er volet de réponse donné par Mme Sylvie Perrinjaquet le 27 avril 2004.
Complément de réponse de Mme Sylvie Perrinjaquet le 26 mai 2004.
Auteur(s): François Bonnet
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.03.2004
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 42 voix contre 24 le 30 mars 2004.
Développement de l'interpellation par son auteur le 30 mars 2004.
Réponse de M. Pierre Hirschy le 28 avril 2004.
Auteur(s): Groupe radical
Département: DFAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.02.2004
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 25 février 2004.
Développement de l'interpellation le 25 février 2004.
Réponse de Mme Sylvie Perrinjaquet le 25 février 2004.
Auteur(s): Groupes radical et libéral-PPN
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.02.2004
Statut: Traitement terminé
Texte modifié par les groupes radical et libéral-PPN le 25 février 2004.
Urgence acceptée non combattue le 25 février 2004.
Développement de l'interpellation le 25 février 2004.
Réponse de M. Thierry Béguin le 25 février 2004.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.02.2004
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 25 février 2004.
Développement de l'interpellation le 25 février 2004.
Réponse de Mme Sylvie Perrinjaquet le 25 février 2004.
Auteur(s): Marcelo Droguett
Département: DJSS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.02.2004
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur le 30 mars 2004.
Réponse de Mme Monika Dusong le 27 avril 2004.
Auteur(s): Anne Tissot-Schulthess
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.01.2004
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur le 30 mars 2004.
Réponse de M. Pierre Hirschy le 28 avril 2004.
Auteur(s): Manuela Surdez
Département: DEP
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.01.2004
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation le 28 janvier 2004.
Réponse de M. Bernard Soguel le 30 mars 2004.
Auteur(s): Bernard Matthey
Département: DJSS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.09.2003
Statut: Traitement terminé
Préalablement déposée sous forme de question.
Développement de l'interpellation le 1er octobre 2003.
Réponse de Mme Monika Dusong le 5 novembre 2003
Auteur(s): François Bonnet
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.11.2003
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation le 5 novembre 2003.
Réponse de M. Thierry Béguin, le 28 janvier 2004.
Auteur(s): Jean-Frédéric de Montmollin
Département: DJSS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.11.2003
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation le 5 novembre 2003.
Réponse de Mme Monika Dusong, le 28 janvier 2004.
Auteur(s): Groupes radical et libéral-PPN
Département: DEP
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.09.2003
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 45 voix contre 22 le 1er octobre 2003.
Développement de l'interpellation le 1er octobre 2003.
Réponse de M. Bernard Soguel le 1er octobre 2003
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DEP
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.09.2003
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée le 1er octobre 2003.
Développement de l'interpellation le 1er octobre 2003.
Réponse de M. Bernard Soguel le 1er octobre 2003
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DFAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.09.2003
Statut: Traitement terminé
Urgence retirée le 1er octobre 2003.
Développement de l'interpellation le 1er octobre 2003.
Réponse de Mme Sylvie Perrinjaquet le 5 novembre 2003.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DIPAC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 02.09.2003
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation le 3 septembre 2003.
Réponse de M. Thierry Béguin, le 1er octobre 2003.