Motions - traitement terminé
Auteur(s): Michel Barben
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 15.05.1995
Statut: Traitement terminé
Motion transformée en postulat ad 96.037, "Aménagement du territoire 1996", le 2 octobre 1996.
Postulat retransformé en motion après le retrait dudit rapport lors de la séance du 12 novembre 1996.
Amendement du groupe socialiste, déposé le 25 mars 1996, accepté non combattu le 25 juin 1997.
Motion amendée acceptée, non combattue, le 25 juin 1997.
Transmise au DGT le 24 septembre 1997.
Rapport du Conseil d'Etat 10.004 "Classement de motions et postulats du DGT", du 16 décembre 2009, classement de la motion refusé par 53 voix contre 29 le 24 février 2010.
Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement de la motion accepté.
Auteur(s): Michel Schaffter
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 15.05.1995
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée, par 54 voix contre 45, le 17 mai 1995.
Amendement du groupe libéral-PPN, déposé le 20 mai 1996, accepté non combattu le 22 mai 1996.
Amendement Frédéric Blaser, déposé le 22 mai 1996, et sous-amendement Michel Schaffter, déposé le 22 mai 1996: en opposition, le sous-amendement est accepté à une majorité évidente.
Réponse de M. Maurice Jacot.
Motion amendée acceptée, non combattue, le 22 mai 1996.
Transmise au DJSS le 5 juin 1996.
Il est question de cette motion dans le rapport du Conseil d'Etat 99.022, "Maintien des subventions cantonales aux prestations de médecine scolaire et d'orthophonie", du 12 mai 1999. Toutefois, ce rapport n'en demande pas le classement..
Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.
Propositions COGES non contestées acceptées, en bloc, par 105 voix contre 3. Classement de la motion accepté.
Auteur(s): Laurence Boegli
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 22.06.1994
Statut: Traitement terminé
Amendement du groupe libéral-PPN, du 21 novembre 1995, accepté, non combattu, le 27 mars 1996.
Motion amendée acceptée, non combattue, le 27 mars 1996.
Transmise au DGT le 7 mai 1996.
Rapport du Conseil d'Etat 10.006 "Classement de motions et postulats Routes et marchés publics", du 16 décembre 2009, classement de la motion refusé par 55 voix contre 48, le 30 mars 2010.
Rapports 15.031 du Conseil d'Etat et de la commission Infrastructures routières traités le 29 septembre 2015.
Classement de la motion accepté par 75 voix contre 31.
