Motions - traitement terminé
Auteur(s): Commune de La Chaux-de-Fonds
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 04.10.2005
Statut: Traitement terminé
Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 83 voix contre 20 le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de Gorgier
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 03.10.2005
Statut: Traitement terminé
Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 106 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.
Auteur(s): Groupe de citoyens
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;
Date: 29.09.2005
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 53 voix contre 50 le 26 juin 2007.
Information transmise au département et aux motionnaires, le 11 juillet 2007.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Rapports 18.012 et 21.011 traités le 2 novembre 2021.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de Couvet
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 23.09.2005
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée non combattue le 26 juin 2007.
Information transmise au département et à la commune de Couvet, le 11 juillet 2007.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission "Traitement des déchets" 10.028, du 12 mai 2010. Classement de la motion accepté non combattu, le 29 septembre 2010.
Information transmise à la commune, le 19 octobre 2010.
Auteur(s): Fabian Spigariol et Laurent Devenoges
Département: DEC
Type d'objet: Motion;
Date: 15.09.2005
Statut: Traitement terminé
Motion groupée avec les motions 04.178 et 05.157, respectivement des 2 novembre 2004 et 13 septembre 2005.
Motion acceptée par 54 voix contre 34 le 28 mars 2006.
Transmise au département, le 19 avril 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 08.039 Initiative populaire fumée passive et santé, du 10 septembre 2008, accepté par 84 voix contre 9, le 4 novembre 2008, classement accepté non combattu, le 4 novembre 2008.
Information transmise aux motionnaires, le 12 novembre 2008.
Auteur(s): Françoise Février et Bruno Avolio
Département: DSAS/DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 13.09.2005
Statut: Traitement terminé
Motion groupée avec les motions 04.178 et 05.158, respectivement des 2 novembre 2004 et 15 septembre 2005.
Motion acceptée non combattue le 28 mars 2006.
Transmise au département, le 19 avril 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 08.039 Initiative populaire fumée passive et santé, du 10 septembre 2008, accepté par 84 voix contre 9, le 4 novembre 2008, classement accepté non combattu, le 4 novembre 2008.
Information transmise aux motionnaires, le 12 novembre 2008.
Auteur(s): Marc Ducommun, Mathieu Roulet, Vincent Voirol et Dimitri Wenker
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Motion;
Date: 31.08.2005
Statut: Traitement terminé
Motion refusée à une majorité évidente le 26 juin 2007.
Information transmise aux motionnaires, le 11 juillet 2007.
Auteur(s): Parti ouvrier et populaire (POP)
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 31.08.2005
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée, amendée, par 57 voix contre 55, le 30 mai 2007.
Information transmise au département, le 14 juin 2007.
Rapport du Conseil d'Etat 11.025 Impôts directs, du 23 mai 2011, classement refusé sans opposition, le 30 mai 2012.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Rapport 18.044 traité, les 26 et 27 mars 2019.
Classement de la motion accepté par 85 voix contre 26, le 27 mars 2019.
Auteur(s): Christiane Bertschi
Département: DEC
Type d'objet: Motion;
Date: 30.08.2005
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée, amendée, par 86 voix contre 11 le 28 mars 2007.
Information transmise au département le 19 avril 2007.
Rapport du Conseil d'Etat 12.007 Constructions, du 21 décembre 2011, classement de la motion accepté non combattu, le 27 mars 2012.
Auteur(s): Commune de Cressier
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 13.07.2005
Statut: Traitement terminé
Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 106 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de Boudevilliers
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 05.07.2005
Statut: Traitement terminé
Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 106 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de Cornaux
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 15.06.2005
Statut: Traitement terminé
Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 106 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de Bôle
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 08.06.2005
Statut: Traitement terminé
Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 106 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune du Landeron
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 08.06.2005
Statut: Traitement terminé
Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 106 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de Montmollin
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 19.05.2005
Statut: Traitement terminé
Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 106 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de Rochefort
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 11.05.2005
Statut: Traitement terminé
Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 106 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune d'Hauterive
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 09.05.2005
Statut: Traitement terminé
Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 106 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune des Brenets
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 04.05.2005
Statut: Traitement terminé
Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 106 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de Colombier
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 03.05.2005
Statut: Traitement terminé
Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 106 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune d'Engollon
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 02.05.2005
Statut: Traitement terminé
Préalablement déposé sous forme de motion. Transformée en postulat le 24 janvier 2006.
Postulat accepté par 106 voix sans opposition le 24 janvier 2006.
Renvoyé à la commission péréquation financière, le 24 janvier 2006. Transmis par lettre le 8 février 2006.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
