Motions - traitement terminé
Auteur(s): Philippe Haeberli
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;
Date: 27.04.2004
Statut: Traitement terminé
Motion groupée avec la motion 03.176, du 3 décembre 2003.
Motion acceptée non combattue le 29 juin 2005.
Rapport du Conseil d'Etat 06.043, "Amélioration de la situation financière de l'Etat", du 2 octobre 2006, classement de la motion accepté non combattu le 6 décembre 2006.
Auteur(s): Olivier Haussener (préalablement déposée par Bernard Matthey)
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 27.04.2004
Statut: Traitement terminé
Motion retirée le 30 août 2005.
Auteur(s): Gisèle Ory
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 30.03.2004
Statut: Traitement terminé
Déposée avec développement écrit.
Le 30 juin 2004, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue (Philippe Bauer).
Motion transformée en interpellation le 21 février 2006.
Développement de l'interpellation par son auteure le 22 février 2006.
Réponse de M. Fernand Cuche le 29 mars 2006.
Auteur(s): Gisèle Ory
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 30.03.2004
Statut: Traitement terminé
Déposée avec développement écrit.
Le 30 juin 2004, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue (Philippe Bauer).
Motion retirée le 21 février 2006.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 30.03.2004
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 68 voix contre 23 le 31 août 2005.
Auteur(s): Groupe libéral-PPN
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 24.02.2004
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 28 avril 2004.
Motion acceptée non combattue le 28 avril 2004.
Transmise au DGT le 6 mai 2004.
Rapport du Conseil d'Etat 10.004 "Classement de motions et postulats du DGT", du 16 décembre 2009, classement de la motion refusé par 53 voix contre 39, le 24 février 2010.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Classement de la motion accepté.
Auteur(s): Syndicat des services publics – Région Neuchâtel
Département: DFAS
Type d'objet: Motion;
Date: 23.02.2004
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 57 voix contre 40 le 23 février 2005.
Auteur(s): Parti ouvrier et populaire neuchâtelois
Département: DFAS
Type d'objet: Motion;
Date: 20.02.2004
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 49 voix contre 47 le 26 mai 2004.
Motion refusée par 54 voix contre 52 le 26 mai 2004.
Auteur(s): Marc Rémy, Riza Kehtari et Christophe Läderach
Département: DIPAC
Type d'objet: Motion;
Date: 06.02.2004
Statut: Traitement terminé
Motion refusée à une majorité évidente le 23 février 2005.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;
Date: 03.12.2003
Statut: Traitement terminé
Motion groupée avec la motion 04.140, du 27 avril 2004.
Motion, amendée, acceptée par 98 voix sans opposition le 29 juin 2005.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Rapport 16.014 traité le 25 mai 2016.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de Môtiers
Département: DIPAC
Type d'objet: Motion;
Date: 07.10.2003
Statut: Traitement terminé
Groupée avec le rapport du Conseil d'Etat 03.037, "Amélioration de la situation financière de l'Etat", du 29 septembre 2003.
Motion classée le 2 décembre 2003 (devenue sans objet suite au refus par le Grand Conseil du décret portant modification du décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur).
Auteur(s): Commune de Boveresse
Département: DIPAC
Type d'objet: Motion;
Date: 06.10.2003
Statut: Traitement terminé
Titre complet: Initiative communale demandant la modification de la loi sur les bourses d'études et de formation du 1er février 1994, ainsi que son règlement d'application, dans le cadre du débat concernant la fermeture de l'antenne de Fleurier du Lycée Denis-de-Rougemont.
Partie concernant la fermeture de l'antenne de Fleurier du Lycée Denis-de-Rougemont: groupée avec le rapport du Conseil d'Etat 03.037, "Amélioration de la situation financière de l'Etat", du 29 septembre 2003, classée le 2 décembre 2003 (devenue sans objet suite au refus par le Grand Conseil du décret portant modification du décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur).
Motion classée le 2 décembre 2003 (devenue sans objet suite au refus par le Grand Conseil du décret portant modification du décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur).
Auteur(s): Commune de Cernier
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 02.10.2003
Statut: Traitement terminé
Amendement, sous-amendé, refusé par 53 voix contre 32 le 26 janvier 2005.
Motion refusée par 54 voix contre 32 le 26 janvier 2005.
Auteur(s): Commune de Buttes
Département: DIPAC
Type d'objet: Motion;
Date: 01.10.2003
Statut: Traitement terminé
Groupée avec le rapport du Conseil d'Etat 03.037, "Amélioration de la situation financière de l'Etat", du 29 septembre 2003.
Motion classée le 2 décembre 2003 (devenue sans objet suite au refus par le Grand Conseil du décret portant modification du décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur).
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DIPAC
Type d'objet: Motion;
Date: 30.09.2003
Statut: Traitement terminé
Motion retirée le 30 juin 2004.
Auteur(s): Groupe PopEcoSol
Département: DJSS
Type d'objet: Motion;
Date: 30.09.2003
Statut: Traitement terminé
Préalablement déposée sous forme de motion. Transformée en interpellation le 28 janvier 2004.
Développement de l'interpellation par M. Jean-Pierre Veya le 30 mars 2004.
Réponse de Mme Monika Dusong le 27 avril 2004.
Auteur(s): Commune de Noiraigue
Département: DIPAC
Type d'objet: Motion;
Date: 30.09.2003
Statut: Traitement terminé
Groupée avec le rapport du Conseil d'Etat 03.037, "Amélioration de la situation financière de l'Etat", du 29 septembre 2003.
Motion classée le 2 décembre 2003 (devenue sans objet suite au refus par le Grand Conseil du décret portant modification du décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur).
Auteur(s): Commune des Verrières
Département: DIPAC
Type d'objet: Motion;
Date: 15.07.2003
Statut: Traitement terminé
Groupée avec le rapport du Conseil d'Etat 03.037, "Amélioration de la situation financière de l'Etat", du 29 septembre 2003.
Motion classée le 2 décembre 2003 (devenue sans objet suite au refus par le Grand Conseil du décret portant modification du décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur).
Auteur(s): Commune des Bayards
Département: DIPAC
Type d'objet: Motion;
Date: 10.07.2003
Statut: Traitement terminé
Groupée avec le rapport du Conseil d'Etat 03.037, "Amélioration de la situation financière de l'Etat", du 29 septembre 2003.
Motion classée le 2 décembre 2003 (devenue sans objet suite au refus par le Grand Conseil du décret portant modification du décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur).
Auteur(s): Commune de Couvet
Département: DFAS
Type d'objet: Motion;
Date: 08.07.2003
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée non combattue, le 28 janvier 2004.
Transmise au DFAS, le 10 février 2004.
Rapport du Conseil d'Etat 04.033, du 2 juillet 2004, "Deuxième volet du désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes", motion classée le 1er septembre 2004.
