Motions - traitement terminé
Auteur(s): Marianne Ebel
Département: DECS/DJSF/DEC
Type d'objet: Motion;
Date: 02.12.2009
Statut: Traitement terminé
Motion avec développement écrit. Le 27 janvier 2010, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue.
Motion, amendée, acceptée par 72 voix contre 18, le 28 juin 2011.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Classement de la motion accepté.
Auteur(s): Commune de Cressier
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 17.11.2009
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée à une majorité évidente, le 27 janvier 2010.
Motion refusée à une majorité évidente, le 23 février 2011.
Information transmise aux motionnaires le 15 avril 2011.
Auteur(s): Jean-Claude Guyot
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 29.09.2009
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 49 voix contre 33, le 26 janvier 2011.
Auteur(s): Parti ouvrier et populaire (POP)
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 26.08.2009
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée à une majorité évidente, le 26 janvier 2011.
Rappport du Conseil d'Etat 11.025 Impôts directs, du 23 mai 2011, classement accepté non combattu, le 30 mai 2012.
Auteur(s): Groupes PopVertsSol et socialiste
Département: DEC
Type d'objet: Motion;
Date: 23.06.2009
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 24 juin 2009.
Motion acceptée non combattue, le 24 juin 2009.
Information transmise au département, le 14 juillet 2009.
Rapport du Conseil d'Etat 12.044 Emploi, du 3 septembre 2012, classement de la motion accepté non combattu, le 19 février 2013.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 23.06.2009
Statut: Traitement terminé
Motion avec développement écrit. Le 24 juin 2009, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue.
Motion retirée, le 26 janvier 2011.
Auteur(s): Association pour la défense des chômeurs (ADC)
Département: DEC
Type d'objet: Motion;
Date: 08.06.2009
Statut: Traitement terminé
Motion populaire déclarée irrecevable à une majorité évidente, le 24 juin 2009.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 31.03.2009
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 61 voix contre 37, le 24 juin 2009.
Motion refusée à une majorité évidente, le 24 juin 2009.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;
Date: 31.03.2009
Statut: Traitement terminé
Motion, amendée, avec développement écrit acceptée non combattue (sans débat), le 24 juin 2009.
Information transmise au département le 14 juillet 2009.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Rapports 15.004 du Conseil d'Etat et de la commission Santé traités le 29 septembre 2015.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe de citoyens
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 26.03.2009
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 58 voix contre 50, le 26 mai 2010.
Information transmise aux motionnaires le 13 juillet 2010.
Rapport 14.012 traité le 2 septembre 2014.
Classement de la motion accepté.
Auteur(s): Groupe de citoyennes et de citoyens
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 04.03.2009
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée à une majorité évidente, le 24 juin 2009.
Motion acceptée par 58 voix contre 45, le 26 mai 2010.
Information transmise aux motionnaires le 13 juillet 2010.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission "Energie-Approvisionnement en électricité 11.015, des 23 mars et 4 octobre 2011, classement de la motion populaire accepté non combattu, le 1er novembre 2011.
Auteur(s): Commune du Landeron
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 27.02.2009
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2010.
Motion acceptée non combattue, le 27 janvier 2010.
Information transmise aux motionnaires le 15 février 2010.
Rapport 11.016 Approvisionnement en électricité, du 23 mars 2011, classement de la motion accepté non combattu, le 7 décembre 2011.
Auteur(s): Commune de la Tène
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 27.02.2009
Statut: Traitement terminé
Titre complet: Initiative communale demandant la révision urgente de la législation du secteur de l'électricité, particulièrement en prévoyant la possibilité pour les communes neuchâteloises de percevoir un émolument pour l'usage du sol communal, une redevance pour l'éclairage public et une taxe écologique.
Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2010.
Motion acceptée non combattue, le 27 janvier 2010.
Information transmise aux motionnaires le 15 février 2010.
Rapport 11.016 Approvisionnement en électricité, du 23 mars 2011, classement de la motion accepté non combattu, le 7 décembre 2011.
Auteur(s): Marianne Ebel
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 17.02.2009
Statut: Traitement terminé
Motion avec développement écrit. Le 24 juin 2009, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue.
Motion acceptée par 49 voix contre 42, le 28 avril 2010.
Rapport 14.012 accepté par 99 voix sans opposition, le 2 septembre 2014.
Le classement de la motion est accepté par 69 voix contre 28.
Auteur(s): Didier Calame
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 27.01.2009
Statut: Traitement terminé
Motion retirée par son auteur, le 28 avril 2010.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 27.01.2009
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 28 janvier 2009.
Motion acceptée non combattue, le 18 février 2009.
Information transmise au département, le 27 février 2009.
Rapport 11.015 Energie, du 23 mars 2011, classement de la motion accepté non combattu, le 7 décembre 2011
Auteur(s): Groupe de citoyens
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Motion;
Date: 14.01.2009
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 55 voix contre 39, le 28 avril 2010.
Information transmise aux motionnaires le 13 juillet 2010.
Rapport du Conseil d'Etat 13.022 "Droit de vote à 16 ans", du 13 mars 2013, classement de la motion accepté non combattu, le 5 novembre 2013.
Auteur(s): Commune de La Sagne
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 19.12.2008
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 50 voix contre 18, le 28 avril 2010.
Information transmise aux motionnaires le 13 juillet 2010.
