Motions - traitement terminé
Auteur(s): Commune de La Sagne
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 19.12.2008
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 50 voix contre 18, le 28 avril 2010.
Information transmise aux motionnaires le 13 juillet 2010.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEC
Type d'objet: Motion;
Date: 02.12.2008
Statut: Traitement terminé
Motion avec développement écrit. Le 28 janvier 2009, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue.
Motion retirée le 3 novembre 2009.
Auteur(s): Baptiste Hurni
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;
Date: 04.11.2008
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 5 novembre 2008.
Motion acceptée non combattue, le 28 janvier 2009.
Information transmise au département, le 5 février 2009.
Rapport du Conseil d'Etat 12.058 "Aides à la formation", du 31 octobre 2012, classement de la motion accepté non combattu, le 19 février 2013.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF/DEC/DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 30.09.2008
Statut: Traitement terminé
Motion avec développement écrit. Le 5 novembre 2008, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue.
Motion refusée par 61 voix contre 39, le 4 novembre 2009.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 30.09.2008
Statut: Traitement terminé
Motion retirée et transformée en amendement ad07.185, le 30 septembre 2008.
Auteur(s): Un groupe de citoyens
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 30.09.2008
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 58 voix contre 29, le 30 septembre 2008.
Motion populaire refusée à une majorité évidente, le 4 novembre 2009.
Information transmise aux motionnaires le 17 novembre 2009.
Auteur(s): Interpartis
Département: DSAS/DJSF/DEC
Type d'objet: Motion;
Date: 03.09.2008
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée à une majorité évidente, le 30 septembre 2008.
Motion acceptée non combattue, le 30 septembre 2008.
Information transmise au département le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 12.013 Planification médico-sociale, du 14 mars 2012, classement de la motion refusé à une majorité évidente, le 29 mai 2012.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Rapports 14.026 du Conseil d'Etat et de la commission accueil des enfants acceptés par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Classement de la motion accepté sans opposition.
Auteur(s): Jean-Claude Baudoin
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 02.09.2008
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 43 voix contre 38, le 3 septembre 2008.
Motion acceptée non combattue, le 30 septembre 2008.
Information transmise au département le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 10.006 "Classement de motions et postulats Routes et marchés publics", du 16 décembre 2009, classement de la motion accepté à une majorité évidente, le 30 mars 2010.
Auteur(s): Laurent Debrot
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 25.06.2008
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 55 voix contre 50, le 4 novembre 2009.
Information transmise au département le 17 novembre 2009.
Rapport du Conseil d'Etat 12.016 Agglomération et RER neuchâtelois, du 26 mars 2012, classement de la motion accepté non combattu, le 22 mai 2012.
Auteur(s): Hugues-Bertrand Chantraine
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 25.06.2008
Statut: Traitement terminé
Motion avec développement écrit acceptée non combattue (sans débat), le 3 septembre 2008.
Information transmise au département, le 10 septembre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 10.004 "Classement de motions et postulats du DGT", du 16 décembre 2009, classement de la motion retiré par le Conseil d'Etat, le 24 février 2010.
Rapports du Conseil d'Etat et de la commission "Energie-Approvisionnement en électricité 11.015, des 23 mars et 4 octobre 2011, classement de la motion accepté non combattu, le 1er novembre 2011.
Auteur(s): Parti démocrate-chrétien (PDC) neuchâtelois
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 24.06.2008
Statut: Traitement terminé
Motion populaire refusée par 61 voix contre 39, le 4 novembre 2009.
Information transmise aux motionnaires le 17 novembre 2009.
Auteur(s): François Cuche
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 27.05.2008
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 96 voix contre 7, le 4 novembre 2009.
Information transmise au département, le 17 novembre 2009.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Classement de la motion accepté.
Auteur(s): Motion Blaise Courvoisier (préalablement déposée par Hugues-Bertrand Chantraine)
Département: DEC
Type d'objet: Motion;
Date: 27.05.2008
Statut: Traitement terminé
Motion retirée par M. Blaise Courvoisier, le 2 septembre 2009.
Auteur(s): Commune de Noiraigue
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 19.05.2008
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Caroline Gueissaz, Raphaël Comte, Doris Angst et Johanne Lebel Calame
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 30.04.2008
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée non combattue, le 30 septembre 2009.
Information transmise au département le 21 octobre 2009.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Rapport 19.020 traité, le 4 décembre 2019.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Damien Cottier
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Motion;
Date: 30.04.2008
Statut: Traitement terminé
Motion avec développement écrit acceptée non combattue (sans débat), le 25 juin 2008.
Information transmise au chancelier, le 28 juillet 2008.
Rapport de la commission législative 09.022 "Organisation du Grand Conseil (2e volet)", du 20 mars 2009, refusé le 3 novembre 2009. Classement de la motion refusé par 44 voix contre 3, le 3 novembre 2009.
Rapport de la commission législative 12.048 Organisation du Grand Conseil, du 4 septembre 2012, classement de la motion accepté non combattu, le 30 octobre 2012.
Auteur(s): Caroline Gueissaz
Département: DEC
Type d'objet: Motion;
Date: 29.04.2008
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 55 voix contre 41, le 28 mai 2008.
Motion retirée, le 23 juin 2009.
Auteur(s): Délégation neuchâteloise à la CIP HE-Arc
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 29.04.2008
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 28 mai 2008.
Motion acceptée non combattue, le 25 juin 2008.
Information transmise au département le 28 juillet 2008.
Rapport de la commission des affaires extérieures 12.036 HES-SO et HE-Arc, du 25 juin 2012, classement de la motion accepté non combattu, le 2 octobre 2012.
Auteur(s): Commune de Fleurier
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 24.04.2008
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de Brot-Dessous
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 23.04.2008
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée le 30 septembre 2008.
Renvoyée à la commission péréquation financière avec l'accord du Conseil d'Etat, le 30 septembre 2008.
Transmis par lettre le 14 octobre 2008.
Rapport du Conseil d'Etat 14.027 "Péréquation financière intercommunale" des 24 septembre et 19 novembre 2014, traité le 3 décembre 2014. Classement de la motion accepté non combattu.