Motions - traitement terminé
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 03.11.2018 16h40
Statut: Traitement terminé
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 23 janvier 2019.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 01.10.2018 13h08
Statut: Traitement terminé
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 23 janvier 2019.
Auteur(s): Motion populaire d'un groupe de citoyens
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 14.09.2018
Statut: Traitement terminé
Motion retirée par la première signataire, par courrier électronique, le 2 octobre 2018.
Auteur(s): Député-e-s Vert’Libéraux
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 31.08.2018 9h32
Statut: Traitement terminé
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 2 octobre 2018.
Auteur(s): Motion populaire d’un groupe de citoyens
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 31.07.2018
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 5 septembre 2018.
Motion acceptée par 104 voix contre 1.
Rapport 20.009 traité, le 29 septembre 2020.
Classement de la motion accepté par 101 voix sans opposition.
Auteur(s): Comité de crise regroupant l’ensemble des partis de gauche (PS, Les Verts, POP et SolidaritéS), les syndicats, ainsi qu’une partie du milieu associatif
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 05.06.2018
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 61 voix contre 43, le 27 juin 2018.
Motion acceptée par 57 voix contre 56.
Rapport 18.033 traité, le 25 juin 2019.
Classement de la motion accepté par 84 voix contre 25.
Auteur(s): Comité de crise regroupant l’ensemble des partis de gauche (PS, Les Verts, POP et SolidaritéS), les syndicats, ainsi qu’une partie du milieu associatif
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 05.06.2018
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 57 voix contre 56, le 27 juin 2018,
Motion acceptée par 57 voix contre 56.
Rapport 18.037 traité, le 4 décembre 2018.
Classement de la motion par 71 voix contre 37, le 4 décembre 2018.
Auteur(s): Commune de La Tène
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 04.05.2018
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 77 voix contre 15, le 2 octobre 2018.
Auteur(s): Groupe Vert’Libéral-PDC
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 17.035
Date: 22.04.2018 23h21
Statut: Traitement terminé
Rapport 17.035 traité le 24 avril 2018.
Motion 18.140 refusée par 98 voix contre 13.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEF
Type d'objet: Motion;
Date: 26.03.2018 07h39
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 62 voix contre 42, le 25 avril 2018.
Rapport 21.016 traité le 30 juin 2021.
Classement de la motion accepté par 87 voix contre 9.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 17.126
Date: 22.03.2018
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 61 voix contre 50, le 24 avril 2018.
Rapport 20.019 traité, le 29 septembre 2020.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe de députés interpartis PopVertsSol, socialistes et Vert’Libéraux
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;
Date: 15.03.2018 08h07
Statut: Traitement terminé
Motion transformée en postulat par ses auteurs le 25 mai 2018.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 08.11.2017 11h04
Statut: Traitement terminé
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 27 mars 2018.
Postulat refusé par 53 voix contre 51.
Auteur(s): Roby Tschopp
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;
Date: 25.09.2017 13h37
Statut: Traitement terminé
Transformation de la motion en postulat par son auteur, le 27 mars 2018.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;
Date: 20.03.2017 8h25
Statut: Traitement terminé
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 21 février 2018.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 15.02.2017 12h08
Statut: Traitement terminé
Motion retirée par ses auteurs, le 14 septembre 2017.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 16.040
Date: 30.11.2016
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 77 voix contre 31, le 24 janvier 2017.
Rapport 19.008 traité, le 25 juin 2019.
Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe de citoyens
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 11.11.2016
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 106 contre 1, le 28 juin 2017.
Motion refusée par 86 voix contre 24, le 8 novembre 2017.
Auteur(s): André Frutschi
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;
Date: 29.08.2016 16h53
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 64 voix contre 33, le 28 septembre 2016.
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 15.055
Date: 21.06.2016 9h52
Statut: Traitement terminé
Développement de la motion par M. Mauro Moruzzi, le 22 juin 2016.
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 30 août 2016.
