Motions - traitement terminé
Auteur(s): Roby Tschopp
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;
Date: 25.09.2017 13h37
Statut: Traitement terminé
Transformation de la motion en postulat par son auteur, le 27 mars 2018.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;
Date: 20.03.2017 8h25
Statut: Traitement terminé
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 21 février 2018.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 15.02.2017 12h08
Statut: Traitement terminé
Motion retirée par ses auteurs, le 14 septembre 2017.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 16.040
Date: 30.11.2016
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 77 voix contre 31, le 24 janvier 2017.
Rapport 19.008 traité, le 25 juin 2019.
Classement de la motion 16.173 accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe de citoyens
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 11.11.2016
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 106 contre 1, le 28 juin 2017.
Motion refusée par 86 voix contre 24, le 8 novembre 2017.
Auteur(s): André Frutschi
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;
Date: 29.08.2016 16h53
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 64 voix contre 33, le 28 septembre 2016.
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 15.055
Date: 21.06.2016 9h52
Statut: Traitement terminé
Développement de la motion par M. Mauro Moruzzi, le 22 juin 2016.
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 30 août 2016.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 22.05.2016 22h42
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 55 voix contre 36, le 27 septembre 2016.
Auteur(s): Commission Prestations d'action sociale
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;
Date: 18.04.2016
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée non combattue, sans débat, le 31 aout 2016.
Rapport 20.013 traité, le 24 juin 2020.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;
Date: 21.03.2016 20h41
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 81 voix contre 24, le 27 avril 2016.
Rapport 18.046 traité, le 7 mai 2019.
Classement de la motion 16.133 accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe de citoyens
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 19.02.2016
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 104 voix sans opposition, le 31 août 2016.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 15.027
Date: 22.02.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport 15.027 traité le 23 février 2016.
Motion 16.117 acceptée non combattue.
Classement de la motion 16.117 par 110 voix sans opposition, le 2 octobre 2018.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;
Date: 18.02.2016 14h57
Statut: Traitement terminé
Motion déclarée irrecevable par le Bureau du Grand Conseil, le 23 février 2016.
Auteur(s): Fabien Fivaz
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 15.054
Date: 17.02.2016 8h32
Statut: Traitement terminé
Rapport 15.054 traité le 23 février 2016.
Motion refusée par 51 voix contre 46.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 15.054
Date: 04.02.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport 15.054 traité le 23 février 2016.
Motion 16.111 acceptée non combattue.
Rapport 18.038 traité, le 4 décembre 2018.
Classement de la motion accepté par 113 voix sans opposition.
Auteur(s): Pierre Hainard
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;
Date: 24.01.2016 19h03
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 55 voix contre 52, le 27 janvier 2016.
Motion acceptée par 66 voix contre 41, le 21 mars 2016.
Rapport 17.028 traité, le 20 février 2018.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;
Date: 15.01.2016 09h27
Statut: Traitement terminé
Motion retirée par son auteur, le 21 mars 2016.
Auteur(s): Commune des Brenets
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 02.11.2015
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 86 voix contre 11, le 4 novembre 2015.
Amendement du Conseil d'Etat accepté par 76 voix contre 31, le 4 novembre 2015.
Motion amendée acceptée par 105 voix sans opposition, le 4 novembre 2015.
Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020.
Classement de la motion accepté par 88 voix contre 16.
Auteur(s): Commune de La-Chaux-de-Fonds
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 27.10.2015
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 86 voix contre 11, le 4 novembre 2015.
Amendement du Conseil d'Etat accepté par 76 voix contre 31, le 4 novembre 2015.
Motion amendée acceptée par 105 voix sans opposition, le 4 novembre 2015.
Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020.
Classement de la motion accepté par 88 voix contre 16.
Auteur(s): Commune de La Brévine
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 28.10.2015
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 86 voix contre 11, le 4 novembre 2015.
Amendement du Conseil d'Etat accepté par 76 voix contre 31, le 4 novembre 2015.
Motion amendée acceptée par 105 voix sans opposition, le 4 novembre 2015.
Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020.
Classement de la motion accepté par 88 voix contre 16.