Motions - traitement terminé
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 27.01.2009
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 28 janvier 2009.
Motion acceptée non combattue, le 18 février 2009.
Information transmise au département, le 27 février 2009.
Rapport 11.015 Energie, du 23 mars 2011, classement de la motion accepté non combattu, le 7 décembre 2011
Auteur(s): Groupe de citoyens
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Motion;
Date: 14.01.2009
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 55 voix contre 39, le 28 avril 2010.
Information transmise aux motionnaires le 13 juillet 2010.
Rapport du Conseil d'Etat 13.022 "Droit de vote à 16 ans", du 13 mars 2013, classement de la motion accepté non combattu, le 5 novembre 2013.
Auteur(s): Commune de La Sagne
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 19.12.2008
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 50 voix contre 18, le 28 avril 2010.
Information transmise aux motionnaires le 13 juillet 2010.
