Motions - traitement terminé
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 22.05.2016 22h42
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 55 voix contre 36, le 27 septembre 2016.
Auteur(s): Commission Prestations d'action sociale
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;
Date: 18.04.2016
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée non combattue, sans débat, le 31 aout 2016.
Rapport 20.013 traité, le 24 juin 2020.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;
Date: 21.03.2016 20h41
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 81 voix contre 24, le 27 avril 2016.
Rapport 18.046 traité, le 7 mai 2019.
Classement de la motion 16.133 accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe de citoyens
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 19.02.2016
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 104 voix sans opposition, le 31 août 2016.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DESC
Type d'objet: Motion;
Date: 23.02.2016 21h36
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 64 voix contre 49, le 24 février 2016.
Motion acceptée non combattue, sans débat, le 27 avril 2016.
Rapport 24.015 traité le 3 septembre 2024.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 15.027
Date: 22.02.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport 15.027 traité le 23 février 2016.
Motion 16.117 acceptée non combattue.
Classement de la motion 16.117 par 110 voix sans opposition, le 2 octobre 2018.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;
Date: 18.02.2016 14h57
Statut: Traitement terminé
Motion déclarée irrecevable par le Bureau du Grand Conseil, le 23 février 2016.
Auteur(s): Fabien Fivaz
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 15.054
Date: 17.02.2016 8h32
Statut: Traitement terminé
Rapport 15.054 traité le 23 février 2016.
Motion refusée par 51 voix contre 46.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 15.054
Date: 04.02.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport 15.054 traité le 23 février 2016.
Motion 16.111 acceptée non combattue.
Rapport 18.038 traité, le 4 décembre 2018.
Classement de la motion accepté par 113 voix sans opposition.
Auteur(s): Pierre Hainard
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;
Date: 24.01.2016 19h03
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 55 voix contre 52, le 27 janvier 2016.
Motion acceptée par 66 voix contre 41, le 21 mars 2016.
Rapport 17.028 traité, le 20 février 2018.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;
Date: 15.01.2016 09h27
Statut: Traitement terminé
Motion retirée par son auteur, le 21 mars 2016.
Auteur(s): Commune des Brenets
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 02.11.2015
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 86 voix contre 11, le 4 novembre 2015.
Amendement du Conseil d'Etat accepté par 76 voix contre 31, le 4 novembre 2015.
Motion amendée acceptée par 105 voix sans opposition, le 4 novembre 2015.
Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020.
Classement de la motion accepté par 88 voix contre 16.
Auteur(s): Commune de La-Chaux-de-Fonds
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 27.10.2015
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 86 voix contre 11, le 4 novembre 2015.
Amendement du Conseil d'Etat accepté par 76 voix contre 31, le 4 novembre 2015.
Motion amendée acceptée par 105 voix sans opposition, le 4 novembre 2015.
Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020.
Classement de la motion accepté par 88 voix contre 16.
Auteur(s): Commune de La Brévine
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 28.10.2015
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 86 voix contre 11, le 4 novembre 2015.
Amendement du Conseil d'Etat accepté par 76 voix contre 31, le 4 novembre 2015.
Motion amendée acceptée par 105 voix sans opposition, le 4 novembre 2015.
Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020.
Classement de la motion accepté par 88 voix contre 16.
Auteur(s): Commune de Cerneux-Péquignot
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 26.10.2015
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 86 voix contre 11, le 4 novembre 2015.
Amendement du Conseil d'Etat accepté par 76 voix contre 31, le 4 novembre 2015.
Motion amendée acceptée par 105 voix sans opposition, le 4 novembre 2015.
Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020.
Classement de la motion accepté par 88 voix contre 16.
Auteur(s): Commune de Milvignes
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 26.10.2015
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 86 voix contre 11, le 4 novembre 2015.
Amendement du Conseil d'Etat accepté par 76 voix contre 31, le 4 novembre 2015.
Motion amendée acceptée par 105 voix sans opposition, le 4 novembre 2015.
Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020.
Classement de la motion accepté par 88 voix contre 16.
Auteur(s): Commune du Landeron
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 22.10.2015
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 86 voix contre 11, le 4 novembre 2015.
Amendement du Conseil d'Etat accepté par 76 voix contre 31, le 4 novembre 2015.
Motion amendée acceptée par 105 voix sans opposition, le 4 novembre 2015.
Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020.
Classement de la motion accepté par 88 voix contre 16.
Auteur(s): Commission législative
Département: DFDS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 15.611
Date: 06.10.2015
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 59 voix contre 49, le 26 janvier 2016.
Rapport 23.020 traité le 6 décembre 2023.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commune de Corcelles-Cormondrèche
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 19.10.2015
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 86 voix contre 11, le 4 novembre 2015.
Amendement du Conseil d'Etat accepté par 76 voix contre 31, le 4 novembre 2015.
Motion amendée acceptée par 105 voix sans opposition, le 4 novembre 2015.
Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020.
Classement de la motion accepté par 88 voix contre 16.
Auteur(s): Commune du Locle
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 01.10.2015
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 86 voix contre 11, le 4 novembre 2015.
Amendement du Conseil d'Etat accepté par 76 voix contre 31, le 4 novembre 2015.
Motion amendée acceptée par 105 voix sans opposition, le 4 novembre 2015.
Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020.
Classement de la motion accepté par 88 voix contre 16.
