Motions - traitement terminé
Auteur(s): Motion populaire du Mouvement Grève du climat
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 23.11.2021
Statut: Traitement terminé
Motion populaire acceptée par 54 voix contre 39 le 26 janvier 2022.
Rapport 24.006 traité le 23 avril 2024.
Classement de la motion populaire refusée par 46 voix contre 44.
Rapport 23.142-23.143 traité le 1er octobre 2024.
Classement de la motion populaire accepté par 49 voix contre 41.
Auteur(s): Groupes VertPOP et socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 03.11.2021 12h57
Statut: Traitement terminé
Motion amendée acceptée par 88 voix contre 4 le 26 janvier 2022.
Rapport 23.002 traité le 2 mai 2023.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Motion populaire du Syndicat des services publics région Neuchâtel (SSP-RN)
Département: DESC
Type d'objet: Motion;
Date: 01.09.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport 20.210com2 traité le 25 janvier 2022.
Classement de la motion accepté par 94 voix sans opposition.
Auteur(s): Motion populaire d’un groupe de citoyens
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 11.08.2021
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 90 voix contre 2 le 3 novembre 2021.
Auteur(s): Motion populaire d’un groupe de citoyens
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 07.05.2021
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 87 voix contre 9 le 28 septembre 2021.
Rapport 23.032 traité le 20 février 2024.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Motion populaire des Jeunes POP
Département: DFDS
Type d'objet: Motion;
Date: 04.05.2021
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 51 voix contre 48 le 28 septembre 2021.
Auteur(s): Groupes socialiste et VertPOP
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 28.03.2021 17h27
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 51 voix contre 48 le 28 septembre 2021.
Auteur(s): Commission Exploitation durable du sous-sol
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: 17.004
Date: 16.12.2020
Statut: Traitement terminé
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 26 janvier 2021.
Auteur(s): Damien Humbert-Droz
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Motion;
Date: 07.12.2020 13h45
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 66 voix contre 29 le 1er septembre 2021.
Auteur(s): Zoé Bachmann
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;
Date: 30.11.2020 11h14
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Motion acceptée non combattue.
Rapport 21.013 traité, le 30 mars 2021.
Classement de la motion accepté par 86 voix contre 25.
Auteur(s): Zoé Bachmann
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;
Date: 30.11.2020 11h14
Statut: Traitement terminé
Motion retirée par son auteure, le 2 décembre 2020.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;
Date: 27.11.2020 0h30
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Motion acceptée non combattue (sans débat).
Rapport 21.013 traité, le 30 mars 2021.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Député-e-s interpartis
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;
Date: 20.11.2020 15h58
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Motion acceptée par 72 voix contre 14.
Rapport 21.013 traité, le 30 mars 2021.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;
Date: 29.09.2020 14h15
Statut: Traitement terminé
Motion retirée par Mme Martine Docourt Ducommun, le 24 février 2021.
Auteur(s): Commune de Cressier
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 13.02.2020
Statut: Traitement terminé
Le 23 juin 2020, le bureau du Grand Conseil a informé la commune de la non-recevabilité de la motion, qu'elle doit redéposer sous forme de recommandation. Dépôt de la recommandation 21.148 le 18 mars 2021
Auteur(s): Commune de Cressier
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 14.12.2019
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 94 voix contre 5, le 30 septembre 2020.
Auteur(s): Groupes socialiste, PopVertsSol et Vert’Libéral-PDC
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;
Date: 16.02.2020 10h14
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 77 voix contre 15, le 19 février 2020.
Motion acceptée par 90 voix contre 14.
Rapport 20.021 traité, le 26 mai 2020.
Classement de la motion accepté non combattu, le 26 mai 2020.
Auteur(s): Groupe Vert’Libéral-PDC
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 19.01.2020 21h31
Statut: Traitement terminé
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 21 janvier 2020.
Auteur(s): Clarence Chollet
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 04.11.2019 11h52
Statut: Traitement terminé
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 26 novembre 2019.
Auteur(s): Patrick Herrmann
Département: DEF
Type d'objet: Motion;
Date: 04.11.2019 10h23
Statut: Traitement terminé
Transformation de la motion en recommandation par ses auteurs, le 6 février 2020.
