Motions - traitement terminé
Auteur(s): Commune de Cressier
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 13.02.2020
Statut: Traitement terminé
Le 23 juin 2020, le bureau du Grand Conseil a informé la commune de la non-recevabilité de la motion, qu'elle doit redéposer sous forme de recommandation. Dépôt de la recommandation 21.148 le 18 mars 2021
Auteur(s): Commune de Cressier
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 14.12.2019
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 94 voix contre 5, le 30 septembre 2020.
Auteur(s): Groupes socialiste, PopVertsSol et Vert’Libéral-PDC
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;
Date: 16.02.2020 10h14
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 77 voix contre 15, le 19 février 2020.
Motion acceptée par 90 voix contre 14.
Rapport 20.021 traité, le 26 mai 2020.
Classement de la motion accepté non combattu, le 26 mai 2020.
Auteur(s): Groupe Vert’Libéral-PDC
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 19.01.2020 21h31
Statut: Traitement terminé
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 21 janvier 2020.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 17.01.2020 12h13
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée non combattue (sans débat), le 2 septembre 2020.
Rapports 18.012 et 21.011 traités le 2 novembre 2021.
Classement de la motion refusé par 83 voix contre 13.
Rapport 25.002 traité le 2 septembre 2025.
Classement de la motion accepté par 66 voix contre 11.
Auteur(s): Clarence Chollet
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 04.11.2019 11h52
Statut: Traitement terminé
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 26 novembre 2019.
Auteur(s): Patrick Herrmann
Département: DEF
Type d'objet: Motion;
Date: 04.11.2019 10h23
Statut: Traitement terminé
Transformation de la motion en recommandation par ses auteurs, le 6 février 2020.
Auteur(s): Zoé Bachmann
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;
Date: 04.11.2019 9h01
Statut: Traitement terminé
Motion retirée par son auteure, le 11 février 2020.
Auteur(s): Motion populaire d’un groupe de citoyens
Département: DESC
Type d'objet: Motion;
Date: 01.11.2019
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée non combattue (sans débat), le 22 janvier 2020.
Rapport 24.015 traité le 3 septembre 2024.
Classement de la motion populaire accepté par 50 voix contre 44.
Auteur(s): Gabrielle Würgler
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 16.10.2019 10h14
Statut: Traitement terminé
Motion retirée par ses auteurs, le 27 novembre 2019.
Auteur(s): Johanna Lott Fischer (initialement déposée par Céline Vara)
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 02.10.2019 15h15
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée non combattue (sans débat), le 22 janvier 2020.
Rapport 22.043 traité le 5 septembre 2023.
Classement de la motion accepté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Céline Vara et Zoé Bachmann
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 04.09.2019 8h52
Statut: Traitement terminé
Transformation de la motion en recommandation par ses auteurs, le 5 novembre 2019.
Auteur(s): Membres du parti Les Verts
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 12.07.2019 8h26
Statut: Traitement terminé
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 5 novembre 2019.
Auteur(s): Daniel Ziegler (initialement déposée par Fabien Fivaz)
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 26.06.2019 15h23
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 96 voix contre 12, le 3 septembre 2019.
Rapport 20.006 traité, le 26 mai 2020.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Députés des partis Vert’Libéral, socialiste, libéral-radical, Les Verts
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 21.06.2019 12h00
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée non combattue, le 3 septembre 2019.
Rapport 22.006 traité le 24 janvier 2023.
Classement de la motion refusé par 69 voix contre 31.
Auteur(s): Députés du parti ouvrier et populaire (POP)
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Motion;
Date: 26.05.2019 21h33
Statut: Traitement terminé
Motion retirée par ses auteurs, le 28 août 2019.
Remplacée par le projet de loi 19.169.
Auteur(s): Christine Ammann Tschopp
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 06.05.2019 20h45
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 56 voix contre 37, le 26 juin 2019.
Rapport 21.031 traité le 22 mars 2022.
Classement de la motion refusé par 74 voix contre 17.
Rapport 22.035 traité le 7 décembre 2022.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Jeunes libéraux-radicaux neuchâtelois
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 01.04.2019
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 66 voix contre 35, le 3 septembre 2019.
Auteur(s): Motion interpartis
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 18.046
Date: 22.03.2019 9h05
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 106 voix sans opposition, le 7 mai 2019.
Rapports 18.012 et 21.011 traités le 2 novembre 2021.
Classement de la motion refusé par 53 voix contre 45.
Rapport 25.002 traité le 2 septembre 2025.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Péréquation financière
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 18.043
Date: 15.03.2019
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée non combattue, le 27 mars 2019.
Rapport 23.005 traité le 31 octobre 2023.
Classement de la motion accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.
