Motions - traitement terminé
Auteur(s): Zoé Bachmann
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;
Date: 04.11.2019 9h01
Statut: Traitement terminé
Motion retirée par son auteure, le 11 février 2020.
Auteur(s): Motion populaire d’un groupe de citoyens
Département: DESC
Type d'objet: Motion;
Date: 01.11.2019
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée non combattue (sans débat), le 22 janvier 2020.
Rapport 24.015 traité le 3 septembre 2024.
Classement de la motion populaire accepté par 50 voix contre 44.
Auteur(s): Gabrielle Würgler
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 16.10.2019 10h14
Statut: Traitement terminé
Motion retirée par ses auteurs, le 27 novembre 2019.
Auteur(s): Johanna Lott Fischer (initialement déposée par Céline Vara)
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 02.10.2019 15h15
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée non combattue (sans débat), le 22 janvier 2020.
Rapport 22.043 traité le 5 septembre 2023.
Classement de la motion accepté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Céline Vara et Zoé Bachmann
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 04.09.2019 8h52
Statut: Traitement terminé
Transformation de la motion en recommandation par ses auteurs, le 5 novembre 2019.
Auteur(s): Membres du parti Les Verts
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 12.07.2019 8h26
Statut: Traitement terminé
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 5 novembre 2019.
Auteur(s): Daniel Ziegler (initialement déposée par Fabien Fivaz)
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 26.06.2019 15h23
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 96 voix contre 12, le 3 septembre 2019.
Rapport 20.006 traité, le 26 mai 2020.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Députés des partis Vert’Libéral, socialiste, libéral-radical, Les Verts
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 21.06.2019 12h00
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée non combattue, le 3 septembre 2019.
Rapport 22.006 traité le 24 janvier 2023.
Classement de la motion refusé par 69 voix contre 31.
Auteur(s): Députés du parti ouvrier et populaire (POP)
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Motion;
Date: 26.05.2019 21h33
Statut: Traitement terminé
Motion retirée par ses auteurs, le 28 août 2019.
Remplacée par le projet de loi 19.169.
Auteur(s): Christine Ammann Tschopp
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 06.05.2019 20h45
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 56 voix contre 37, le 26 juin 2019.
Rapport 21.031 traité le 22 mars 2022.
Classement de la motion refusé par 74 voix contre 17.
Rapport 22.035 traité le 7 décembre 2022.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Jeunes libéraux-radicaux neuchâtelois
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 01.04.2019
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 66 voix contre 35, le 3 septembre 2019.
Auteur(s): Commission Péréquation financière
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 18.043
Date: 15.03.2019
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée non combattue, le 27 mars 2019.
Rapport 23.005 traité le 31 octobre 2023.
Classement de la motion accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.
Auteur(s): Motion populaire d’un groupe de citoyens
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 13.03.2019
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 54 voix contre 36, le 26 juin 2019.
Rapport 22.006 traité le 24 janvier 2023.
Classement de la motion accepté par 57 voix contre 41.
Auteur(s): Clarence Chollet
Département: DESC
Type d'objet: Motion;
Date: 19.02.2019 17h05
Statut: Traitement terminé
Nouveau contenu, annule et remplace la version précédente, du 18.02.2019 à 12h07.
Motion, amendée, acceptée par 71 voix contre 31, le 26 juin 2019.
Rapport 21.035 traité le 31 août 2021.
Classement de la motion acceptée non combattu.
Auteur(s): Damien Humbert-Droz
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Motion;
Date: 23.01.2019 9h45
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée non combattue, le 26 juin 2019 (sans débat).
Rapport 24.020 traité le 25 juin 2024.
Classement de la motion refusé par 58 voix contre 23.
Rapport 23.044 traité le 25 juin 2024.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Groupes PopVertsSol, socialiste, Vert'Libéral-PDC
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 03.12.2018 8h49
Statut: Traitement terminé
Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.
Motion acceptée par 100 voix sans opposition, le 3 septembre 2019.
Rapport 22.006 traité le 24 janvier 2023.
Classement de la motion accepté à l'unanimité.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DEAS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 18.037
Date: 29.11.2018
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 79 voix contre 23, le 4 décembre 2018.
Rapport 21.020 traité le 29 juin 2021.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 18.037
Date: 29.11.2018
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 77 voix contre 5, le 4 décembre 2018.
Rapport 18.033 traité, le 25 juin 2019.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Motion;
Date: 25.11.2018 20h28
Statut: Traitement terminé
Début du traitement, le 20 février 2019.
Motion refusée par 49 voix contre 44, le 26 juin 2019.
Auteur(s): Députés Vert’Libéraux
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 05.11.2018 15h02
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 68 voix contre 35, le 20 février 2019.
Rapport 20.038 traité, le 1er décembre 2020.
Classement de la motion accepté par 97 voix contre 6.
